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  • Maladie professionnelle hors tableau : obtenez sa reconnaissance !

    Novembre 2016
    Vous ^etes atteint d'une maladie et vous savez qu'elle est due `a vos conditions de travail : manipulation de produits nocifs, postures pénibles et prolongées, épuisement professionnel (burn-out), stress intense, travaux dangereux ^a€¦ Pour une meilleure indemnisation vous souhaitez faire reconna^itre le caract`ere professionnel de celle-ci. Malheureusement elle n'est pas inscrite dans un des tableaux de maladies professionnelles ou elle ne remplit pas toutes les conditions permettant sa reconnaissance. Pas de panique, il est possible d'obtenir la reconnaissance du caract`ere professionnel de celle-ci malgré tout. Voici ce qu'il y a `a savoir en la mati`ere.
  • Offrir des bons d^a€^a„¢achats ou cadeaux `a ses salariés pour No"el !

    Novembre 2016
    No"el approche `a grande vitesse et c'est l'occasion pour de nombreux Comités d'entreprises (CE) d'offrir aux salariés, des bons d'achats et/ou cadeaux. En tant que dirigeant d'une TPE/PME de moins de 50 salariés, vous pensez ne pas pouvoir accorder de tels avantages `a vos salariés ? Détrompez-vous ! M^eme en l'absence de CE, les employeurs ont cette possibilité. Et en plus, ceux-ci sont exonérés de cotisations sociales. Découvrez dans quelles conditions et endossez votre tenue de P`ere-No"el pour cette fin d'année !
  • Insuffisance professionnelle : licenciement et indemnités

    Novembre 2016
    Ce n'est pas la premi`ere fois que votre employeur évoque votre "incompétence" et apr`es plusieurs mises en garde, votre employeur vous convoque `a un entretien en vue d'un éventuel licenciement. Vous vous demandez si votre insuffisance professionnelle peut justifier la rupture de votre contrat et si vous recevrez des indemnités. Vous estimez que cette décision de licenciement est injuste et vous souhaitez contester ? Voici tout ce qu'il y a `a savoir en bref sur le licenciement pour insuffisance professionnelle. 
  • VRAI/FAUX : Je peux prouver le non-respect de l’interdiction du travail le dimanche par la production d’informations personnelles de salariés.

    Novembre 2016
    Vrai ! Si la vie privée de chaque personne doit ^etre respectée, m^eme dans le cadre du travail, il est possible de communiquer certaines informations personnelles. Mais `a une double condition : il faut que le but poursuivi soit conforme `a l'exercice des droits et missions du syndicat et que l'atteinte `a la vie privée des salariés soit raisonnable. Voyons dans quel cadre vous pourrez vous servir des informations auxquelles vous avez acc`es dans le cadre de votre mandat.
  • Le harc`element et le pouvoir d #8217 ;appréciation encadré des juges du fond

    Novembre 2016
    Dans un arr^et du 16/6/2015 (1), la Cour de cassation a cassé partiellement l #8217;arr^et d #8217;appel du 8/01/2013 au motif « d`es lors que la salariée a établi des faits qui permettent de présumer l #8217;existence d #8217;un harc`element moral, il incombe `a la partie défenderesse en l #8217;occurrence l #8217;employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d #8217;un tel harc`element et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers `a tout harc`element »

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