Actualité droit du travail

Vous trouverez dans cette rubrique des informations législatives et des jurisprudences mises à jour régulièrement, relatives au droit du travail en général.

27 juin 2017

Fraude sur les salaires des intérimaires les plus vulnérables chez (...)

300 000 euros d’amende à l’encontre de CRIT Intérim, pour escroquerie et travail dissimulé À l’origine d’une procédure (...)

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5 septembre 2016

La cour de cassation confirme que l’existence d’une inter-mission (...)

Il est établi qu’atteindre l’ancienneté permettant d’être électeur aux élections professionnelles suffit à un intérimaire pour (...)

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13 juin 2016

Succession abusive de contrats d’intérim : une démarche judiciaire (...)

Ajout du 13/06/2016 : La cour d’Appel de Rennes, dans son arrêt du 11/05/2016 (RG 14/04821 - 14/05658), confirme la (...)

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27 mai 2016

Loi travail Khomeri-Valls-Hollande : l’inacceptable principe (...)

Ajout du 01/06/2016 : Les grèves bloquent la France, conséquences de la loi travail Sur divers médias, le Président (...)

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17 mai 2016

Salariés permanents Manpower : rappel, votre journée de Solidarité (...)

Qu’est-ce que la journée de Solidarité ? Pour rappel, la journée de solidarité nationale instaurée par M. Raffarin en 2004 (...)

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27 mars 2016

Les condamnations de l’employeur Manpower s’accumulent, pour (...)

Ajout du 27/05/2016 : Condamnation de l’employeur Manpower par la Cour d’appel de Versailles, à nouveau pour (...)

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