Représentants du personnel

Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers relatifs aux différentes formes de représentation du personnel.

24 août 2005

L’inspecteur du travail

Sommaire De qui s’agit-il ? Ses missions et ses pouvoirs Le pouvoir de contrôle Le rôle de conciliation et de conseil (...)

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23 août 2005

Le comité d’hygiène et sécurité (CHSCT)

Sommaire Mise en place et constitution Fonctionnement Rôle et misions Mise en place et constitution Mise en place (...)

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23 août 2005

Le comité d’entreprise (CE)

Sommaire Mise en place Attributions Moyens de fonctionnement Organisation Mise en place Conditions nécessaires (...)

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23 août 2005

Les délégués syndicaux

Sommaire Désignation Missions Exercice du mandat syndical Désignation Nombre de délégués Il dépend des effectifs de (...)

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23 août 2005

Les délégués du personnel (DP)

Sommaire Les élections Les missions des délégués du personnel Les moyens d’action des délégués du personnel Les (...)

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