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La cour de cassation confirme que l’existence d’une inter-mission ne permet pas de dénier à un intérimaire sa qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire

5 septembre 2016

Il est établi qu’atteindre l’ancienneté permettant d’être électeur aux élections professionnelles suffit à un intérimaire pour être salarié d’une entreprise de travail temporaire...
La CFTC avait déjà fait établir cette année la qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire, pour les salariés intérimaires comptabilisant l’ancienneté suffisante pour être déclarés électeur. Voir notre article précédent sur la condamnation de l’employeur Manpower par la Cour de Cassation, qui valide la nature de salarié (...)

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