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En réponse à :

> Principales améliorations du PSE lors de la dernière journée de réunion du CCE consacrée au livre III (mesures sociales).

16 janvier 2006 12:49, par Administrateur

Le cas traité par la cour de cassation ne nous concerne pas, car il porte sur les mutations technologiques, pas sur la sauvegarde de la compétitivité :
La cour de cassation accepte désormais les réorganisations destinées : « à prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences pour l’emploi, sans être subordonnées à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement. »
Or, notre plan ne porte aucunement sur des problématiques technologiques, liées à l’évolution des outils ou des postes de travail, mais bien sur une sauvegarde de la (...)

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