sanctions / contentieux

Articles

• Inégalité de traitement entre salariés permanents Conseillers Emploi niveau 4 et 5 : la CFTC Manpower vous accompagne
  31 janvier 2014, par Administrateur

  La CFTC Manpower a vocation à être impliquée auprès de l’ensemble des catégories de salariés, qu’ils soient non-cadres ou cadres, collègues intérimaires ou permanents. Depuis le début du partenariat avec Pôle Emploi, en septembre 2009, la CFTC a donc depuis toujours accompagné les Conseillers Emploi dans l’amélioration de leurs conditions de travail.
  La CFTC Manpower impliquée auprès des conseillers emploi
  Parmi les sujets âprement défendus figurent le système de rémunération variable spécifique aux (...)

• Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
  1er février, par Administrateur

  Dernière mise à jour 01/02/2018.
  Accords nouveaux en 2018 :
  périmètres de désignation des délégués syndicaux.
  Accords nouveaux en 2017 :
  prorogation référentiel dialogue social ;
  droit à la déconnexion ;
  prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
  avenant compte épargne temps intérimaires (CET) ;
  accord qualité de vie au travail.
  Accords nouveaux en 2016 :
  accord don de jours de repos aux salariés aidant un proche malade ;
  avenant décès-invalidité-incapacité ; (...)

• L’épuisement professionnel (burn-out)
  24 août 2005

  Sommaire
  Mise en garde
  Définition de l’épuisement professionnel (burn-out, burnout, )
  Les symptômes Fatigue physique Fatigue émotionnelle Fatigue mentale
  Les causes Causes externes Causes internes
  Étapes habituelles de développement du burn-out Enthousiasme idéaliste Stagnation Frustration Apathie Dépression Mise en garde
  Le diagnostic des problèmes dont nous parlons dans cette section ne peut être posé que par des professionnels.
  Les personnes qui vivent de telles difficultés devraient (...)

• Le harcèlement moral
  25 août 2005

  Sommaire
  Janvier 2002 : la loi Exécution de bonne foi du contrat de travail Définition du harcèlement moral au travail Protection des victimes et des témoins Obligation de prévention de l’employeur Règlement intérieur Mission de prévention du CHSCT Droit d’alerte des délégués du personnel Rôle du médecin du travail Médiation Aménagement de la charge de la preuve Action en justice des syndicats Sanctions disciplinaires et pénales
  Le texte de la loi sur le harcèlement moral
  Définition du harcèlement moral (...)

• Consultation du CHSCT sur les nouvelles règles de congés : condamnation de la direction à consulter en première instance, puis la cour d’appel incite le CHSCT à obtenir condamnation de la direction pour entrave
  31 août 2009, par Administrateur

  Suite à sa condamnation le 30/06/2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à suspendre son dispositif de nouvelles règles de prise des congés et à consulter le CHSCT du siège, la direction Manpower avait décidé de faire appel de cette décision afin de s’abstraire de toute contrainte.
  Suite à cette première condamnation, la direction a toutefois été obligée d’organiser une réunion de consultation du CHSCT le 17/07/2009, lors de laquelle a été constaté l’absence de procédure permettant d’organiser et (...)

• Réglement intérieur
  22 août 2005

  Sommaire
  Titre I - PREAMBULE Article 1 : Objet et champ d’application
  Titre II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE Article 2 : Horaire de travail Article 3 : Accès à l’entreprise Article 4 : Sorties durant les heures de travail Article 5 : Usage du matériel dans l’entreprise Article 6 : Usage des locaux dans l’entreprise Article 7 : Exécution des activités professionnelles Article 8 : Retards - absences Article 9 : Abus d’autorité en matière sexuelle dans le travail Article 10 : Utilisation (...)

• Les représentants CFTC lancent une procédure, afin de rétablir le paiement d’indemnités des salariés intérimaires
  20 septembre 2013, par Administrateur

  Ajout du 06/05/2015 :
  La procédure d’alerte délégué du personnel L2313-2 relative à la fraude aux indemnités de congés payés est portée devant la Cour d’appel de Montpellier, en attente d’une date d’audience.
  Mais le sujet avance judiciairement, puisqu’un salarié intérimaire a parallèlement obtenu gain de cause individuellement dans un jugement exécutoire rendu le 16/02/2015 aux Prud’hommes de Vesoul (RG n° F14/00048) et qui portait sur le même argumentaire que celui développé par le délégué du personnel (...)

• Une triste affaire chez Permawon France, ou quand le talent peut mener au licenciement…
  5 février 2016

  Il était une fois…
  ….un petit lutin travailleur, identifié comme Talent par l’entreprise et qui après 8 années de bons et loyaux services, a souhaité en mai dernier faire une coupure de 6 mois en s’absentant dans le cadre d’un congé sabbatique. Durant toutes ces années, une fidélité sans faille et un véritable engagement dans son métier, ce qui l’amena à se voir confier la responsabilité de son service, dont les projets sont souvent considérés comme stratégiques. Voila donc notre petit lutin travailleur qui (...)

• Manpower France mis en demeure par l’administration du travail de respecter la législation sur la sauvegarde de l’emploi
  19 mars 2013, par Administrateur

  Démissions forcées, ruptures conventionnelles détournées : des salariés permanents Manpower France éreintés depuis plusieurs années
  Les représentants CFTC Manpower déploient ces dernières années un important effort d’accompagnement individuel et collectif des salariés permanents Manpower France, spécifiquement destiné à les aider à faire face aux importantes conséquences sociales de la politique choisie et appliquée par les dirigeants de l’entreprise. Comme en témoignent nos articles, la CFTC Manpower porte (...)

• L’inspecteur du travail
  24 août 2005

  Sommaire
  De qui s’agit-il ?
  Ses missions et ses pouvoirs Le pouvoir de contrôle Le rôle de conciliation et de conseil Le pouvoir de décision
  Ses moyens d’action Ses moyens de contrôle Le droit de visite Le droit de communication Le droit de prélevement Les moyens de contrainte
  Comment contacter l’inspecteur du travail ? De qui s’agit-il ?
  Corps de fonctionnaires de contrôle rattaché aux services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (direction départementale du travail, de (...)

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