Suite à une baisse de leur rémunération variable, des salariés se sont posés la question du pourquoi ?

Vos représentants CFTC sont intervenus en posant tout d’abord des réclamations lors de réunions des Délégués du Personnel en Haute-Normandie.
Dans un premier temps, la direction répondait qu’il s’agissait simplement d’une baisse du RN sur l’agence concernée.
Cette réponse ne reflétant pas la réalité, vos représentants CFTC ont poursuivi leur action...

Il s’est avéré que la direction avait modifié le périmètre primable sans même en avertir les salariés ni même les représentants du personnel

Constatant notre insistance sur le sujet, la direction nous fournissait une réponse contradictoire :
« Aucun changement n’est intervenu dans la méthode de calcul de la prime RN agence.
Les équipes des deux agences ont été remises sur le périmètre de prime RN initial. »
La direction a reconnu oralement qu’il y avait eu une erreur, mais qu’aucune régularisation ne serait faite.

L’employeur n’entend pas régulariser : après dialogue, les représentants CFTC agiront jusqu’au rétablissement des droits à rémunération

Vos représentants CFTC poursuivent leur investigation et sont désormais en attente des résultats nets des années 2016 et 2017 (que la direction tarde à fournir) afin de vérifier le bon versement des primes sur l’année 2016 et de calculer la perte salariale occasionnée par cette modification sur l’année 2017.
Privilégiant toujours le dialogue mais en l’absence de réponse ou de loyauté de l’employeur, vos représentants CFTC entameront une procédure d’alerte déléguée du personnel plus formelle (L2313-2 du code du travail) pour rétablir collectivement les salariés dans leur droit : sachez-le, la CFTC est le seul syndicat a savoir et à avoir utilisé cette procédure aux Prud’hommes ces dernières années, lorsque cela s’est avéré nécessaire.


Voir aussi :
- notre article précédent sur la jurisprudence interdisant les baisses de primes unilatérales par l’employeur ;
- notre article précédent de 2016 sur des interventions de représentants du personnels, notamment en rectification de versement de primes.