Une mise en place laborieuse de la complémentaire santé des salariés intérimaires

La complémentaire santé des salariés intérimaires, rendue obligatoire par la Loi depuis janvier pour toutes les entreprises, continue dans sa mise en place à poser de nombreux problèmes techniques et d’accompagnement. Face aux difficultés réelles, parfois l’incompréhension des intérimaires, la CFTC s’évertue à pousser le prestataire « Intérimaires Santé » à en ajuster le fonctionnement.

Point de situation à novembre 2016

La CFTC propose aux intérimaires un point de situation sur les évolutions en cours des problèmes rencontrés par les salariés intérimaires :

- Le système sert sinon un peu mieux les salariés, puisque le mois d’octobre fait apparaitre une reprise de la progression de la volumétrie des prestations.
- Mais le centre de relation clients a à nouveau récemment rencontré des difficultés du fait d’un accroissement important des volumétries d’appels, notamment en lien avec les demandes de carte de tiers payant papier et avec la fin des dispenses pour couverture personnelle venant à échéance au 31 décembre (notamment suite au courrier qui a été adressé aux salariés intérimaires concernés)...
- Les personnes sortant du régime après la portabilité automatique (par exemple évoluant vers un CDD ou un CDI) et n’ayant pas informé « Intérimaires Santé », ne sont plus prélevées des options, puisque celles-ci sont conditionnées à l’existence de la garantie de base.
- Les personnes basculant du contrat « 1re heure » vers le régime obligatoire sont remboursées de la cotisation déjà prélevée sur le même mois.
- Idem, les personnes en reprise d’activité sur le mois de passage théorique en portabilité 2 (5 mois) ne sont plus prélevées deux fois (correction manuelle dans l’attente d’un correctif informatique).
- À partir de janvier, les cartes de tiers-payant des CDI-Intérimaires seront émises avec une durée de validité à fin d’année civile dès janvier.
- Pour l’ensemble des salariés intérimaires, compte tenu de la nouvelle norme dite du « tiers-payant généralisé », les cartes émises actuellement sont toutes à durée de validité de fin d’année civile et seront ré-émises fin décembre, pour une nouvelle période trimestrielle ; la question de la durée de validité des cartes fera l’objet d’une étude courant 2017.
- L’intégration dans le « kit d’affiliation » d’un formulaire spécifique relatif aux cas de dispense (notamment en cas de couverture obligatoire du conjoint ou de couverture personnelle), sera effective courant novembre.
- Le « Versement Santé » est dans une première phase traité par le Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), avant mise en place future d’une solution informatisée via « Intérimaires Santé ».

Intérimaires, n’hésitez pas à continuer de nous remonter les dysfonctionnements, afin que nous relayions et suivions leur résolution.


Voir aussi :
- notre article précédent sur les règles de fonctionnement de la complémentaire santé des salariés intérimaires, définies par l’accord de branche et la Loi ;
- notre article précédent alors que la négociation était en cours, sur la résistance du syndicat CFTC pour obtenir un droit à couverture complémentaire santé pour tous les salariés intérimaires, sans exception.