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Réclamations DP - Ouest - Mai 2016

dimanche 19 juin 2016

1. PANNES INFORMATIQUES  :
De nombreux Salariés Permanents (SP) constatent des pannes informatiques à répétition sur les applications Manpower Espace Ressource, Espace Commande, Messageries inaccessibles...etc. Ces pannes génèrent du stress, de la perte de temps et des retards dans le traitement des commandes et/ou informations.

- Comment Manpower pense en tenir compte sur l’atteinte des objectifs pour neutraliser l’impact de ces préjudices subis ?

Réponse de l’employeur : Les plans d’action ont été annoncés et toutes les mesures correctives seront mises en œuvre. La DSI maintient son objectif qui est d’apporter à l’ensemble des collaborateurs, où qu’ils se trouvent, un service fiable répondant aux meilleures normes de qualité.

Les Délégués du Personnel (DP) Centre CFTC ont été interpellés plusieurs fois sur les disfonctionnements informatiques dans les unités de travail : pannes, interruptions, lenteurs…
A cause de ces problèmes, les salariés souvent sont obligés de rattraper le retard généré, sur les commandes à servir, création des contrats, saisie des relevés d’heures, etc…. en dehors de leur temps de travail (12h/14h au-delà de 18 h. Sans parler du stress généré ! .
Il devient très urgent d’intervenir car il existe une atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Ces disfonctionnements s’ajoutent à une charge de travail rendue lourde par les process internes et celles des clients. De plus avec le plan Envergure la société Manpower France a beaucoup misé sur l’atteinte de la performance grâce au digital, en mettant en avant des conversations et des outils informatiques, qui demandent d’ailleurs des vraies formations au lieu des e-learning et des fiches reflexes (derrière un écran sans aucun accompagnement pédagogique !). La direction explique depuis quelques années que son but est de faire en sorte de changer ce système, mais c’est compliqué d’un coup pour un groupe comme Manpower. L’employeur avoue que les pannes informatiques depuis quelques temps sont nombreuses car il y a trop de chantiers en cours pour améliorer notre quotidien.
Prévision d’investissement Manpower : en 2014 annonçait une prévision de 7 millions alors que seuls 3 millions seront dépensés ; en 2015 prévision de 5 millions pour de 2,5 millions dépensés.
Une société ne peut pas investir que dans des outils informatiques prétextant qu’ils améliorent le quotidien. Il faut donner des moyens humains aussi et organiser la charge de travail tenant compte des conditions de travail.
La CFTC rappelle que le travail doit être adapté à l’homme et pas le contraire.
La CFTC demande à la direction de mettre en place une enquête au titre de l’Article L2313‐2.

Réponse de l’employeur : Les démarches sont en cours avec le représentant ayant initié le droit d’alerte.


2. ERREURS SUR LES PAIES INTERIMAIRES  :
De nombreux Salariés Intérimaires (SI) constatent des erreurs de paie chez le client Daunat dues à des dysfonctionnements de l’outil de dématérialisation Pixid. Ceci engendre du mécontentement légitime des SI, une surcharge de travail pour l’agence, la hot line et le CGA pénalisé par des « MIAR ».

- Quels moyens, compte mettre en place Manpower pour remédier à cette situation ?

Réponse de l’employeur : Le client DAUNAT n’utilise pas l’outil PIXID mais DIRECTSKILLS et le problème vient de chez le client qui ne sait pas comment utiliser l’outil car changement d’interlocuteur.
Pour rappel le CGA a du saisir sur le mois de mars, après validation de l’agence, des heures théoriques pour que les SI est une paye, car le client était en incapacité de nous fournir les relevés d’heures des SI.
Ce qui a engendré des réclamations HOTLINE et des Régularisations de paies à postériori. L’agence et le CGA sont bien au courant de cette problématique
.

Des Salariés Intérimaires (SI) travaillant pour l’agence de Chartres chez le client Chaffoteaux ont détecté les anomalies suivantes et souhaitent que la régularisation soit effectuée auprès de l’ensemble des Salariés Intérimaires (SI) Manpower chez ce client :
- Les Congés Payés (CP) ne seraient pas dans le calcul du versement des Indemnités de Fin de Mission (IFM).
- Alors que leurs contrats n’étaient pas à terme, l’Entreprise Utilisatrice (EU) Chaffoteaux leur a demandé de ne pas venir travailler plusieurs jours (suite accident d’un permanent) et dans leur bulletin de salaire cela a été noté en congés autorisés non payés.
- Les années précédentes, lorsque les Salariés Intérimaires (SI) faisaient des heures supplémentaires, les repos compensateurs étaient de 10%. Les Salariés Intérimaires (SI) sont surpris de voir le taux passé à 0,01% sur leur bulletin de paie.
- Leurs contrats sont intitulés « accroissement d’activité sur plusieurs postes » alors qu’en réalité ils sont plusieurs à remplacer des salariés partis à la retraite qui étaient en P3 alors qu’ils ont été détachés en P1.
- Plusieurs de ces Salariés Intérimaires (SI) ont fait une formation de soudeur pour le client Chaffoteaux et exercent cette tâche sur leurs postes alors que se sont les P3 permanents qui normalement exécutent cette tâche.

Réponse de l’employeur : L’indemnité de fin de mission est égale à 10% du montant de la rémunération brute totale due au salarié conformément à l’article L.1251-32 du Code du travail. Cette indemnité est prise en compte dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par Manpower au salarié intérimaire.
L’entreprise CHAFFOTEAUX applique un accord de modulation comprenant des périodes hautes et des périodes basses.
Le temps de travail peut être de 0h par semaine en période basse d’où l’indication d’une absence autorisée. Pour pouvoir apporter une réponse précise, merci de nous communiquer le nom du salarié concerné.
De manière générale, dans de telle situation, et si le salarié intérimaire en est d’accord, une rupture amiable pour être signée.

Des Salariés Intérimaires (SI) en fin mission par anticipation par le client, hors période de souplesse, lisent sur leur bulletin « absence autorisée non rémunérée » et réclament une explication.
Merci de nous apporter la règle de droit qui s’applique.
- Pourquoi les Salariés Intérimaires (SI) ne sont pas payés ?
- Quelles sont les répercussions sur le calcul des Indemnités de Fin de Mission (IFM), Congés Payés (CP) et droit au chômage ?

Réponse de l’employeur : Voir réponse précédente.


3. INDEMNITES KILOMETRIQUES  :
- Pourquoi Manpower ne paie pas les kms Aller/Retour des ses Salariés pour se rendre à la Visite Médicale (VM) ?
- Les Salariés Intérimaires (SI) sont ils payés pour le temps passé pour la VM ?
- Quelle est la règle de droit qui s’applique ?

Réponse de l’employeur : Le temps passé pour la visite médicale, le temps de trajet pour s’y rendre et frais de déplacement générés le cas échéant, sont rémunérés qu’il soit effectivement pris sur le temps de travail ou non. A défaut de justificatif sur le temps passé, un forfait d’une heure est pris en charge par Manpower.
Il convient de prendre comme point d’arrivée, le centre de médecine du travail et comme point de départ :
- Soit le domicile du salarié si la visite médicale est passée alors que le salarié intérimaire n’est pas en mission ou en début de journée,
- Soit le lieu de travail (Entreprise utilisatrice ou chantier) si la visite médicale est passée pendant la journée ou juste après la journée de travail.
Le remboursement doit être fait sur la réalité de la situation.
La référence du temps de trajet reste lié à l’estimatif de trajet (référence Mappy via Michelin) ainsi que le temps déclaré par le centre pour le temps de visite.
Merci de préciser les situations dans lesquelles ces règles n’ont pas été appliquées, pour qu’un rappel soit fait à l’agence concernée.


4. MUTUELLE INTERIMAIRES  :
- Les cartes de tiers payant ne sont toujours pas arrivées chez les Salariés Intérimaires (SI), le site « Intérimaires Santé » ne répond pas à leurs attentes et Salariés Intérimaires (SI) ne savent pas comment faire et à qui s’adresser !

Réponse de l’employeur : De manière générale, les cartes de tiers payant peuvent être téléchargées et imprimées par les salariés directement sur le site Intérimaires santé sous le lien : « votre espace assuré / votre tiers-payant ». Il est à préciser que les envois papiers ne sont faits que sur demande expresse et par dérogation. Enfin, et pour rappel, nous rappelons que pour y accéder, les salariés doivent s’identifier et créer leur « espace intérimaires ». Le contact privilégié est Intérimaires Santé pour répondre à ce type de problématique.

- Si les Salariés Intérimaires (SI) souhaitent se faire rembourser par rapport à une double mutuelle, « Intérimaires Santé » les renvoient auprès des agences car d’après « Intérimaires Santé », Manpower aurait un logiciel spécifique pour faire la régularisation ! Merci de nous apporter les explications

Réponse de l’employeur : Le groupe de travail interne a remonté cette problématique au groupe de travail interne.
Dès lors que les salariés, visés par ce cas de dispenses, envoient dans les délais prévus, les documents attendus à intérimaires santé, le prélèvement de la cotisation assurance n’aura pas lieu sur la paie dudit mois.
Effectivement, Manpower reçoit les données d’Intérimaires Santé via un flux automatisé nous permettent de savoir de façon exhaustive la liste des personnes concernées et automatiquement, le non prélèvement est effectif.

- De nombreuses réclamations nous arrivent concernant la mutuelle intérimaire : très longues attentes au téléphone, manque de considération… il semble que le discours soit « oui, nous avons un peu de retard », nous ne savons pas, faites, faites, faites....et la cerise sur le gâteau est qu’ils retournent parfois les intérimaires vers leur agence !!

Réponse de l’employeur : Nous prenons note de la remarque des élus. Le groupe de travail interne Manpower va remonter ce point auprès d’Intérimaires santé.

- Mr XXX. a fait une demande de prestation maximale en Janvier. Il vient seulement de recevoir un courrier (en avril) lui notifiant qu’ils prennent en compte sa demande et qu’ils vont lui faire le prélèvement de ses cotisations en retard. De plus à ce jour, il n’a toujours pas reçu aucun remboursement depuis janvier et n’a pas reçu sa carte de tiers payant. Il en a pourtant fait la demande plusieurs fois en précisant qu’il ne peut pas la sortir car il n’a pas d’imprimante.
En résumé, la mutuelle va lui faire un rappel de 4 mois et lui n’a toujours pas de remboursements !!
- Que compte faire Manpower pour aider NOS SALARIES INTERIMAIRES ? La situation devient urgente.

Réponse de l’employeur : Le groupe de travail interne a remonté ce point auprès du prestataire qui nous demande les éléments de précision suivants : numéro de sécurité sociale ou à défaut l’adresse du salarié.

- De nombreux Salariés Intérimaires (SI) ont des problèmes pour résilier leur mutuelle. Ils demandent une attestation spécifiant que la mutuelle du Travail Temporaire (TT) est obligatoire, le problème est que celle‐ci ne veut pas la faire et qu’elle dirige les Salariés Intérimaires sur leur agence.
- Que compte faire Manpower ?
- Les agences ont elles à disposition une attestation spécifique à transmettre ?

Réponse de la Direction : L’attestation visée est disponible sur l’espace personnel des salariés intérimaires sur le site intérimaires santé.

- Un Salarié Intérimaire (SI) a demandé depuis le mois de janvier, l’annulation de la mutuelle Manpower. Il est passé par « Intérimaires Santé ». A chaque fois, on lui demande la confirmation qu’il a bien une autre mutuelle, ce qu’il fait.
Depuis janvier, il paie tous les mois 25 euros, il vient de demander à l’agence de faire quelque chose, puisque « Intérimaires Santé » ne bouge pas et lui demande toujours les mêmes documents.
Que faut-il faire ?

Réponse de l’employeur : Merci de nous préciser le salarié visé par cette question afin que le groupe de travail interne puisse prendre directement contact avec le prestataire.

- Quelle démarche, un Salarié Intérimaire (SI) doit faire auprès de la mutuelle « interimairessante » pour qu’il ait la prise en charge de son hospitalisation et le versement de ses IJSS durant l’arrêt de travail ?
- La démarche est-elle différente si c’est un CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) ?

Réponse de l’employeur : Les versements des indemnités journalières sont gérés par la CPAM et l’organisme de prévoyance.
Si le salarié intérimaire est éligible et cotisant, ils peuvent, sur demande, transmettre une prise en charge hospitalière directement à l’établissement hospitalier (10 jours maximum avant la date d’hospitalisation), c’est à l’intérimaire d’en faire la demande par téléphone. Cette procédure est la même pour les salariés en CDI-I.

- Le décret du 30 décembre dernier (n°2015-1883) ouvre la possibilité aux salariés de ne pas souscrire au régime de complémentaire santé de leur entreprise. L’esprit est de verser, via ce chèque une somme égale à ce que l’entreprise aurait consacré à la complémentaire santé de son salarié s’il avait adhéré au contrat collectif. Concrètement cela veut dire qu’un salarié recruté pour un Contrat à Durée Déterminé (CDD) pourra refuser d’adhérer au régime de santé de l’entreprise et demander le versement d’un « chèque santé » pour souscrire le contrat de son choix. Il devra toutefois prouver qu’il ne bénéficie pas déjà d’une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et déclarer fiscalement la participation de son employeur à son contrat.
- Comment le Salarié Intérimaire (SI) doit-il procéder pour accéder au versement de ce « chèque santé » ?

Réponse de l’employeur : S’agissant de la procédure d’obtention du chèque sante, les partenaires sociaux de la branche ont institué un dispositif de mutualisation du financement du versement santé au niveau de la branche au moyen, notamment, du fonds de solidarité. Ce dispositif reste à préciser et il entrera en vigueur au second semestre 2016. Dans l’attente, au cours du premier semestre 2016, le financement du versement santé est à la charge de chaque entreprise de travail temporaire. Manpower gérera les demandes de chèque santé au cas par cas.

Rappelons les obligations de l’employeur : proposer et vérifier tous les ans que ses salariés sont bien couverts par une mutuelle.
Il y a un ensemble de possibilités de refus d’adhésion et le fait d’être un ayant-droit d’une mutuelle d’entreprise en est une ! Il n’est pas nécessaire que la mutuelle soit obligatoire pour toute la famille pour garder son statut d’ayant-droit. Si le salarié désire rester avec l’autre mutuelle, elle doit décliner l’offre de son entreprise en prouvant qu’elle a bien une mutuelle avec son mari. Et cela tous les ans.
Des Salariés Intérimaires (SI) et en CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) m’alertent sur le fait qu’ils ont été prélevés de la cotisation mutuelle sur leur paie de Janvier, Février, Mars alors qu’ils ont bien prévenu l’agence qu’ils disposaient d’une affiliation à Pro-BTP couvrant toute leur famille beaucoup plus intéressante que interimairessanté+.
- Pourquoi ce passage en force ?
- Comment les Salariés Intérimaires en mission de travail temporaire et les salariés en CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) qui sont dans la catégorie « intérimaire » peuvent se faire rembourser des sommes prélevées indûment sur leur bulletin de salaire ?

Réponse de l’employeur : Pour rappel, un décret du 30 décembre 2015 a défini de nouveaux cas de dispense d’affiliation aux régimes santé obligatoires en faveur :
- des salariés bénéficiant à titre individuel d’une complémentaire santé au moment de la mise en place des garanties (1er janvier 2016 dans le cas présent) ou de l’embauche si elle est postérieure
- des salariés bénéficiant à titre personnel ou en qualité d’ayant droit (enfant, conjoint…) d’une mutuelle collective obligatoire financée par un autre employeur.
Ce décret prévoit que les dispenses sont à l’initiative des salariés. Un salarié pourrait en effet souhaiter conserver le bénéfice de son régime santé complémentaire malgré son affiliation automatique à Intérimaires Santé, ce dernier régime intervenant alors en « sur complémentaire ».
Le salarié concerné doit donc, s’il ne souhaite pas être affilié à Intérimaires Santé, formuler par écrit une demande de dispense. Les demandes de dispense (accompagnées des justificatifs) reçues par Intérimaires Santé jusqu’au 20 inclus d’un mois donné prennent effet le 1er de ce même mois. Par exception, compte tenu de la tardiveté de la publication du décret susvisé (totalement indépendante de la volonté des signataires des accords ayant mis en place le régime santé obligatoire pour les intérimaires), il a été décidé que les demandes de dispense acceptées jusqu’au 7 avril inclus pourraient porter de façon rétroactive sur les trois premiers mois de l’année. Cela signifie que pour les dossiers complets de dispense reçus et acceptés jusqu’à cette date par Intérimaires Santé, les salariés dont les cotisations à ce régime avaient été prélevées depuis janvier 2016 ont pu en obtenir le remboursement.
Cette mesure était toutefois une mesure transitoire et exceptionnelle


5. PARTICIPATION MANPOWER  :
Concernant la participation, comment Manpower va communiquer auprès des Salariés Intérimaires (SI) et des Salariés Permanents (SP), sachant qu’une simple phrase « défilante » existe sur Léo ! Un peu light pour expliquer

Réponse de la Direction : La participation ne relève de la compétence des DP. Le sujet de la participation 2015 a été traité en CCE.


6. CONGES DES SALARIES INTERIMAIRES  :
A ce jour, aucune information n’est donnée aux Salariés Intérimaires (SI) sur leurs droits d’absences (droit abs congés enfant malade, abs décès....). Seul les Salariés Permanents (SP) ont cette information sous Léo.
- Pourquoi ?
La CFTC réclame à MANPOWER de transmettre ces informations officiellement aux intérimaires.

Réponse de l’employeur : Les informations concernant les salariés intérimaires se font généralement via les LETTRE ENTRE NOUS, et Mon Manpower.
Les règles sur les droits d’absences des salariés intérimaires se trouvent sous le lien :
https://www.manpower.fr/mon-manpowe... pratiques/remuneration/absences-remunerees et sont accessibles depuis l’espace Mon Manpower training sous format PPT

Lorsqu’un Salarié Intérimaire en CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) se retrouve détaché dans une entreprise qui ferme 3 semaines en août.
- Peut-on lui imposer ses dates de vacances ?
- Ce Salarié Intérimaire (SI) n’ayant acquis que 2 semaines de congés, Manpower peut-il l’obliger à prendre des congés sans solde pour la 3e semaine ?
- Ou le paie-t-elle en intermission ?

Réponse de l’employeur : Cette situation nécessite que le salarié soit prévenu un mois à l’avance. Si le salarié souhaite prendre 4 semaines consécutives, MANPOWER ne pourra s’y opposer. Non, MANPOWER ne peut pas imposer la prise de congés sans solde.

- Combien de jours de Congés Payés (CP) acquière un CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) par mois ?
- Pourquoi le CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) voit apparaître sur sa feuille de paie 2,08 jours ?
- A quoi correspond ce calcul ?

Réponse de l’employeur : Chez Manpower, le salarié a droit à 2.08 jours ouvrés de congé payés par mois de travail effectif soit 25 jours ouvrés pour une année complète (calcul en jours ouvrés : 25 jours, soit 5 semaines, soit par mois 25/12 = 2.08 jours).

- Le CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) acquière-t-il des Congés Payés (CP) en arrêt maladie ?
- en maladie professionnelle ?
- en arrêt de travail suite accident du travail ?
- et sur quelle base ?

Réponse de l’employeur : Sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés les périodes de suspension du contrat de travail par suite d’un AT ou d’une MP (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an). En revanche, conformément à la Jurisprudence, la maladie ne permet pas l’acquisition de congé.


7. ATTESTATION ASSEDIC  :
La CFTC réclame le calendrier pour la transmission des fichiers Assedic via Pôle Emploi. Des réclamations pour obtenir des attestations ASSEDIC sont faites aux agences de plus en plus alors qu’une télétransmission est prévue.
Merci de procéder à une communication aussi aux salariés de Pôle Emploi, qui semblent par moment aussi perdus que les Salariés Intérimaires (SI) !

Réponse de l’employeur : Nous confirmons aux élus que le protocole de Télétransmission signé entre les ETT et l’UNEDIC qui prévoit un flux de données national conserve toute sa validité. Néanmoins, si certains Pôle Emploi sollicitent auprès des salariés des éléments complémentaires, nous alerterons l’Unedic dans la mesure où les coordonnées des agences Pôle Emploi concernées nous sont communiquées. Nous remercions donc les élus de donner des exemples factuels afin de pouvoir nous adresser directement au pôle emploi concerné, là où il y a dysfonctionnement de leur part.


8. PAIEMENT DES NOTES DE FRAIS  :
Jusqu’au début de l’année, elles étaient payées maximum le 22 du mois d’après, depuis peu cette date n’est pas respectée.
- Faut-il penser que le service est en sous‐effectif ?
Merci de nous apporter une explication.

Réponse de l’employeur : Les délais de paiement des notes de frais sont suivis et payés dans les délais, sauf en avril 2016 suite à un souci technique du prestataire.

- Que Manpower fasse de la trésorerie avec l’argent des ses Salariés Permanents (SP) en remboursant les notes des frais 1 mois et ½ après ce n’est plus concevable. A « l’ère du digital », tant promue par l’employeur, la CFTC a du mal à imaginer qu’il soit impossible d’anticiper le paiement au mois en cours ! D’autant plus que depuis peu les Salariés Permanents (SP) peuvent joindre les justificatifs scannés et une vérification plus rapide est possible pour un paiement à la fin du même mois ?

Réponse de l’employeur : Toutes les notes pour lesquelles les justificatifs arrivent au service note de frais au plus tard le 10 du mois sont payées sur le mois. Merci de nous communiquer la note de frais concernée afin d’investiguer et répondre au cas visé.

- Scanner les justificatifs des notes de frais est optionnel, pourquoi certains managers l’imposent ?
« NOUVEAUTE 2016, à compter du 29 janvier 2016, l’option Scan des justificatifs de Notes de Frais (nouvelle fonctionnalité) est disponible dans Notilus.
Merci de consulter les fiches réflexes et la politique note de frais.
Attention : Les documents originaux doivent toujours être transmis via l’enveloppe
L’équipe NOTILUS »

Réponse de l’employeur : Scanner les justificatifs permet au manager de gagner du temps pour la validation des notes et représente ainsi un gain de temps pour le paiement de la note.

- Merci de confirmer à la salariée xx que le règlement de sa note de frais 286989 sera fait en mai, comme prévu. La salariée comprend que l’erreur est humaine, mais elle ne veut pas être « un dommage collatéral » d’une mauvaise communication entre service interne Manpower.

Réponse de l’employeur : La note de frais a été validée mais ne pourra être payée qu’en juin 2016 suite à un problème de mails reçus tardivement. Le service après-paie s’excuse pour le désagrément.

Au delà de la responsabilité de chacun, concernant la gestion des kms remboursés pour tous les salariés, la vigilance managériale et les règles de contrôle appliquées par la Direction Notilus, l’employeur, pour une question d’égalité de traitement se doit d’appliquer la même règle entre les salariés placés dans une situation identique, la CFTC réclame :
- la note sur les déplacements des salariés et plus précisément sur l’obligation de procéder à une estimation des kms par anticipation à l’aide de Mappy, la note qui prévoit que chaque manager, pour chaque déplacements des ses salariés calcule au préalable le nombre de kms qu’il doit parcourir ?
- la note qui prévoit que les kms seront remboursés du lieu A au lieu B avec un seul trajet possible, celui de Mappy ! Même si le trajet ne correspond pas à la réalité, mais parce que Mappy le calcule ainsi. La note qui prévoit que tous les kms supplémentaires, pour x raisons, ne seront pas remboursés, car Mappy ne le prévoit pas !

Réponse de l’employeur : La règle à appliquer concernant les indemnités kilométrique est indiquée dans « La politique frais professionnels » de l’entreprise, chapitre 4.3.2 :
« 4.3.2 Indemnités kilométriques Les kilomètres effectués dans le cadre d’un déplacement professionnel seront remboursés, selon le Barème de remboursement kilométrique.
Attention, toutefois, au-delà d’un parcours de 300 km /aller-retour, les déplacements doivent, sauf accord de la hiérarchie, être effectués en train.
Les kilomètres parcourus doivent être décomptés départ agence / retour agence et obligatoirement détaillés comme suit :
- Date du déplacement
- Nombre de kilomètres effectués
- Véhicule utilisé
- Lieu de départ du déplacement
- Lieu d’arrivée du déplacement
- Code Client ou Prospect (ou réunion externe le cas échéant)
- Objet du déplacement (case « remarques » à compléter dans Notilus)
Lors des tournées commerciales, chaque visite de prospect/client doit être détaillée comme indiqué ci- dessus.
Des aides à la saisie sont prévues dans Notilus, et notamment l’import des visites saisies dans OC.
(Onglet « Offline », Consulter la documentation Notilus pour plus d’informations).
Un collaborateur qui ne souhaite pas détailler ligne à ligne ses déplacements dans Notilus devra impérativement joindre dans son enveloppe de justificatifs, un document papier reprenant l’ensemble des éléments définis ci-avant.
Dans ce dernier cas, le manager devra contrôler et viser le document avant que celui-ci soit transmis à Manpower France – DRH – Service Note de Frais, avec les autres justificatifs. Les contrôles éventuels effectués sur le volume. »
Le tableau validé par les élus et le service RH de Nantes va être ré-adressé au service Notilus.

La Direction Manpower, depuis quelques temps, concernant les déplacements des Institution Représentative du Personnel (IRP,) calcule au préalable les kms que l’élu doit parcourir pour se rendre à un lieu de réunion (en remplissant un tableau xls) et elle conteste les notes de frais systématiquement si l’élu dépasse.
- la CFTC réclame la note et la communication officielle.
- Où la trouve‐t‐on sur LEO ?
- il en convient qu’une égalité de traitement doit s’appliquer à tous les salariés élus et non ?

Réponse de l’employeur : S’agissant de la prise en charge du temps de transport des représentants du personnel, nous appliquons les règles formalisées, notamment dans le cadre de l’accord sur le référentiel du dialogue social 2. Le service paie applique les éléments MAPPY, et, lorsque ceux-ci ne sont pas parfaitement ajustés au trajet réel des représentants, ces éléments peuvent être adaptés.


9. COMMUNICATIONS INTERNES  :
La CFTC demande que les communications internes soient envoyées à toutes les unités de travail, espaces Manpower, partenaires, MOS (Manpower OnSite), SCD (Service Client Dédié) inclus. A ce jour des communications importantes, comme l’information sur les renouvellements des CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et sur l’appel à candidature n’est pas arrivée dans toutes les unités de travail, à contrario de ce que le service des Ressources Humaines de Nantes a dit le 23 mai 2016 par le mail de Mr. Blaudeau.
Plusieurs fois la CFTC a remonté le problème.
- Pourquoi la direction ne fait rien ?
Ces unités ont pourtant un code agence/d’imputation.

Réponse de l’employeur : L’ensemble des communications doit parvenir aux équipes, il appartient au manager de les diffuser si tel n’est pas le cas via notre système.

- Dernièrement les Salariés Permanents (SP) ont reçus une communication syndicale sur leurs boîtes mail personnelle. La CFTC Centre prend acte d’une telle avancée dans le dialogue social au sein de Manpower France qui encourage toutes les Organisation Syndicale (OS) à en faire autant.
L’employeur ne prenant aucune mesure concrète afin d’empêcher la création d’un tel droit au bénéfice du syndicat concerné, c’est avec joie que la CFTC accueille cette avancée..."

Réponse de l’employeur : Nous tenons à rappeler que la messagerie électronique Manpower est réservée à un usage strictement professionnel.
La Direction refuse fermement et systématiquement tout détournement de l’usage de la messagerie professionnelle des salariés aux fins de réception de revendications syndicales.
Pour rappel, en l’absence d’accord d’entreprise, et conformément à l’article L.2142-6 du Code du travail, la diffusion de publications de nature syndicale sur la messagerie électronique de l’entreprise n’est pas autorisée.


10. COMPTE DE PENIBILITE  :
Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés fin décembre 2015, certains seuils de pénibilité ont été modifiés (article D 4161-2 du Code du travail).
- Lorsqu’une entreprise utilisatrice fait appel à un Salarié Intérimaire (SI) c’est pour que celui-ci soit opérationnel rapidement et pour la durée du contrat. Comment protéger au mieux les Salariés Intérimaires (SI) confrontés aux risques ?
- Un opérateur de chaîne rentre-t-il dans ce facteur de pénibilité lié aux gestes répétitifs ?
- Verra-t-on systématiquement sur le contrat de mission d’un carreleur « Pénibilité : postures à genoux » ?
- Un manutentionnaire, son cœur de métier est de porter. Sera-t-il identifié sur la pénibilité : Manutentions manuelles de charges ?
- Comment l’intérimaire pourra-t-il formaliser ou faire rectifier les contraintes de pénibilité auxquelles il est soumis si celles-ci n’ont pas été notées par l’agence ?
- De quelle visibilité disposera le Salarié Intérimaire (SI) ?

Réponse de l’employeur : La loi prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent à l’entreprise de travail temporaire les informations relatives à la pénibilité des postes de travail.
Manpower a lancé en février 2016 une campagne Pénibilité afin d’interroger ses clients sur le caractère « pénible » des postes de travail occupés en 2015 par les SI en mission supérieure ou égale à 1 mois (contrat initial + renouvellements). Dès à présent, si un client vous donne une information sur la pénibilité d’un poste de travail, vous devez la noter dans le contrat (zone Informations complémentaires) pour tout contrat d’une durée égale ou supérieure à un mois.
Le seul fait pour les salariés d’être exposés aux facteurs de pénibilité n’est plus suffisant. En effet, il faut que leur exposition à ces facteurs dépasse un certain seuil pour être en situation de pénibilité. Le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 détaille les seuils de pénibilité pour chaque facteur et leur entrée en vigueur en 2015 (quatre facteurs) et 2016 (six facteurs).
Les seuils, associés à chaque facteur, sont définis par une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kg pour les manutentions manuelles de charges…) et une temporalité (mesurée par une durée d’exposition en heures ou une fréquence).
Par ailleurs, le dépassement ou non des seuils est apprécié après application des mesures de protection individuelle (ex : casques ou masques …) ou collective. En deçà du seuil, le salarié ne reçoit pas de points et l’employeur n’a pas à payer de cotisation au titre de la pénibilité.
Seuls les Salariés Intérimaires exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (pénibilité) et dont le contrat de mission est d’une durée supérieure à un mois sont concernés. Cette durée d’un mois s’apprécie en tenant compte du contrat et de son éventuel avenant de renouvellement - il n’y a pas de calcul tous contrats confondus.
L’exposition d’un salarié est évaluée par l’entreprise utilisatrice « au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année ». L’approche n’est donc pas individuelle mais par rapport au poste de travail.
Le décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 précise le fonctionnement du compte pénibilité.
Chaque année, l’employeur déclare à la CNAV, dans la DSN, les facteurs de pénibilité des salariés exposés. La CNAV enregistre les points des salariés, et la CARSAT de laquelle dépend l’établissement en informe le salarié avant le 30 juin de l’année suivant l’exposition, soit 30 juin 2016.
Ce décret précise également les conditions du contrôle des CARSAT et la procédure de réclamation du salarié qui contesterait une absence ou une insuffisance de points. (les périodes d’absences sont prises en compte dès lors qu’elles remettent manifestement en cause l’exposition au-delà des seuils). Les points acquis l’année précédente sont reportés sur le compte du salarié concerné une fois par an après la déclaration de l’employeur.
Le salarié une notification de l’ouverture de son compte avant le 30 juin 2016. Dès 2016, le salarié a la possibilité d’activer un espace personnel en ligne sur le site www.preventionpenibilite.fr, afin de pouvoir consulter à tout moment :
- le nombre de points acquis sur l’année précédente ;
- le nombre total de points pour l’ensemble de votre carrière ;
- le récapitulatif de vos points déjà convertis (formation suivies, périodes de temps partiel), et l’avancée du traitement de vos démarches (demandes de formation, de temps partiel,…).
Un numéro de téléphone unique 3682 (service 0,06€/minute + prix d’appel), permet au salarié d’obtenir des informations sur le Compte prévention pénibilité.


11. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) :
La Négociation Annuelle Obligatoire se termine sur un Procès Verbal de désaccord entre la direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales (OS). Manpower est tenue de procéder à une négociation annuelle obligatoire car si elle ne respectait pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elle bénéficie seraient progressivement réduits, voire supprimés. Les salaires sont un point important de cette négociation qui, chaque année, n’aboutit à rien si ce n’est une mascarade.
- Que compte faire Manpower pour les salariés n’ayant pas été augmentés depuis trois ans ?
Le CICE (90M d’€ en 2013, 124 M d’€ en 2014) avait pour but de booster la compétitivité des entreprises et par effet « boule de neige » booster les salariés en reconnaissant leur savoir faire par un salarié honorable.
- Comment une entreprise dont l’action monte de 42 $ à 85 $ en 3 ans n’était-elle pas en mesure de mieux rémunérer son personnel « outil de production » ?
- Pourquoi une telle décision prise par la direction ? Alors que la redistribution d’une petite partie de la richesse ne peut qu’avoir un effet positif sur la motivation des salariés.

Réponse de l’employeur : Nous ne partageons pas l’analyse des Délégués du Personnel. Les réunions de négociation ont eu lieu avec les partenaires sociaux ; les échanges n’ont malheureusement pas permis d’aboutir à un accord.


12. JOURNEE DE SOLIDARITE  :
Le 16 mai est la journée de solidarité définie par Manpower pour laquelle il nous est demandé de poser un jour de congé payé ou de RTT. Hors ce jour est déduit sur une base de 8h alors que la loi dit explicitement que la contribution des salariés est de 7h.
- Que recommandez-vous aux salariés de faire pour récupérer l’heure indûment soustraite ?

Réponse de l’employeur : Non, cette journée correspond pour les salariés non cadres à une journée de travail de 7h et non de 7h48 mn. Pour les salariés à temps partiel, la journée de travail est proratisée.

Vous nous répétez régulièrement que le CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) a un statut de Salarié Intérimaire (SI).
- Comment sera rémunérée la journée de solidarité pour lui ?

Réponse de l’employeur : La journée de solidarité relève des mêmes règles que le travail temporaire classique.

- Comment Manpower reverse cette journée et comment est-elle identifiée sur le compte d’exploitation des agences ?

Réponse de l’employeur : Le service concerné a été sollicité.


13. FORMATION DES INTERIMAIRES  :
Un nouveau Salarié Intérimaire (SI) vient de m’alerter sur le fait que le Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAFTT ) ne leur transmet pas les heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) afin qu’il puisse les basculer dans leur compte CPF. Nous avons des retours du manque d’amabilité du FAFTT.
- Que compte faire Manpower pour informer les salariés intérimaires sur la marche à suivre liée à ce disfonctionnement ?

Réponse de l’employeur : Pour les heures de DIF acquises en tant que Salarié Intérimaire (SI) entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, les salariés ont dû recevoir en 2015 un courrier du FAF.TT les informant du nombre d’heures de DIF qu’ils avaient acquises. Les salariés devaient par la suite le reporter sur le site www.moncompteformation.gouv.fr dans leur compte personnel de formation. Si un salarié Salarié Intérimaire (SI) n’a pas reçu cette attestation, il doit envoyer un mail à mademandecpf@faftt.fr pour demander un duplicata.
Pour rappel : 509 000 courriers sont partis du FAF en 2 vagues successives fin avril 2015 à destination des Salarié Intérimaire (SI)s recensés (qui totalisaient au moins 1800 heures travaillées entre le 01/01/2012 et le 31/12/2014) via un fichier transmis par REUNICA.

Un Salarié Intérimaire (SI) m’informe sur le fait que son agence ne lui propose plus de mission car son permis cariste n’est plus à jour. Dans la politique de formation de Manpower, il a été explicitement indiqué que le budget formation prendrait en compte le renouvellement des CACES 1-2-3.
- Quelle démarche doit effectuée le Salarié Intérimaire (SI) pour qu’il puisse bénéficier du dispositif ?

Réponse de l’employeur : Lorsqu’une agence envisage de proposer une mission qui nécessite d’avoir une attestation réglementaire obligatoire, elle s’assure que le salarié intérimaire est à jour de cette attestation et, si nécessaire, fait passer le renouvellement éventuel type CACES ou habilitation. En amont de tout formation, il appartient au salarié d’échanger avec son agence sur les missions qu’elle pourrait lui proposer.


14. Des Salariés Permanents (SP), hors agglomération avec transport en commun, s’inquiètent des ruptures de carburants, il n’y a plus d’essence à part sur les autoroutes, mais encore faut il avoir une station proche.
- Que va mettre en place Manpower si la situation persiste et si des Salariés Permanents (SP) ne peuvent plus se rendre à leur travail ?

Réponse de l’employeur : La question est prématurée. En effet, pour le moment, le gouvernement se veut rassurant sur ce point.


15. Pourquoi dans l’annuaire MANPOWER, il n’y a pas d’adresse mail pour les agences en Espace. Un exemple parmi d’autres : ESPACE ROMORANTIN

Réponse de l’employeur : Ce point est en cours de correction.


16. Merci de nous indiquer la date d’extraction des Salariés Intérimaires (SI) non activés pour le mois d’avril/mai.
(Nous avons reçu en agence une information disant que la liste n’avait pas été activée correctement et qu’une deuxième liste nous était transmise).
- En cas de disfonctionnement quel service peut prendre la relève ?

Réponse de l’employeur : L’information est sous Espace Ressource et est parue le lundi suivant le 1er vendredi du mois hors jour férié.


17. La CFTC interpellée par des Salariés Permanents (SP), constate une inégalité de traitement en matière de rémunération entre des salariés placés dans une situation identique :
- Pourquoi des différences de rémunération entre Salariés Permanents (SP) de même qualification, de même poste ?
- Quels sont les critères vérifiables mis en place justifiant des différences de traitement ?
- Quels sont les critères de différenciation salariale à l’embauche ?
- Enfin quels sont les critères de différenciation salariale entre des Salariés Permanents (SP) effectuant un travail identique ?

Réponse de l’employeur : La règle applicable en matière de rémunération est notamment le respect d’une équité de traitement et le salaire correspondant au poste. En d’autres termes, si deux personnes sont embauchées sur un poste similaire, la rémunération devrait logiquement être identique. Mais des critères tels que par exemple : la qualification du salarié, ses compétences, son ancienneté, son expérience, peuvent justifier un écart de rémunération sur des postes équivalents ; En revanche, si le poste est différent, la différence de rémunération entre les deux pourra s’expliquer objectivement.
Il faut donc s’assurer de l’existence d’éléments objectifs et matériellement vérifiables justifiant ou non une différence de rémunération.


18. La commission performance devait se tenir à la fin avril, des Salariés Permanents (SP) se plaignent de ne pas avoir eu de retour.
- N’est-ce pas une obligation de l’employeur de faire un retour écrit ?
- Le service Ressources Humaines va-t-il s’engager à faire remonter l’information auprès des Responsables d’Agence sur leurs obligations ?

Réponse de l’employeur : Le retour écrit des revues de performance est prévu dès lors que des décisions ont été prises relatives au plan de développement ou à l’évolution professionnelle. Ce retour doit se dérouler avant le mois de juin.


19. Les Salariés Permanents (SP) en agence n’ayant pas eu de formation, ne sont pas à l’aise avec le Compte Epargne Temps (CET) intérimaire.
- Qui peut guider les intérimaires dans cette démarche ?

Réponse de l’employeur : Les 3RC et RE sont habilités à délivrer une assistance aux salariés permanents. De plus, une vidéo de formation et d’utilisation de l’outil est à disposition et peut être communiquée aux salariés intérimaires.


20. Après l’interpellation du Responsable des Ressources Humaines (RRH) de Nantes, les Salariés Permanents (SP) concernés ne comprennent pas pourquoi la direction ne souhaite pas transmettre le rapport 2011 sur le droit d’alerte de Blois les concernant.
- Quelle est l’explication de droit de la part de Manpower ?

Réponse de l’employeur : Il s’agit d’un document à l’usage exclusif des membres du CHSCT, qui n’a pas vocation à être transféré aux salariés visés par cette enquête


21. Des Salariés Intérimaires (SI) ont bénéficié d’un téléphone portable pris en charge partiellement par Manpower. Des Salariés Intérimaires (SI) en CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire) demandent quelles démarches ils doivent effectuer pour en bénéficier ?

Réponse de l’employeur : Il s’agit de l’opération Smartphones Intérimaire qui s’est déroulée du 19 novembre au 31 décembre 2014. Cette opération n’a pas été renouvelée depuis.


22. Combien de missions ont été proposées à Monsieur XXX sur mars et avril 2016 ? Sur quel type de poste et quelle durée ?

Réponse de l’employeur : Nous invitons le salarié visé à se rapprocher de son agence afin de faire un point sur ses dernières missions/ activités.
De plus, nous vous confirmons que nous nous efforçons de proposer des missions à nos salariés intérimaires titulaires d’un mandat au regard de son profil et des offres de mission disponibles correspondantes. Le salarié a d’ailleurs été en mission du 9 au 31 mai dernier.


23. Pourquoi certains Salariés Intérimaires (SI) en Instance Représentative du Personnel (IRP) ne sont pas mentionnés prioritaires sur espace ressources ?

Réponse de l’employeur : Merci de nous préciser les personnes visées.


24. Des élus CFTC en mission m’ont alerté sur le fait que vous ne leur adressiez pas les convocations et réponses aux réclamations Délégués du Personnel (DP).
Merci de faire le nécessaire afin qu’ils soient informés.

Réponse de l’employeur : L’accord d’entreprise sur le référentiel du dialogue social II précise expressément : « compte-tenu de la dispersion territoriale, les réponses écrites sont adressées par voie postale aux agences pour consultation par les salariés sur demande et par voie électroniques aux délégués du personnel ayant communiqué leur adresse via le registre numérique ». Les Délégués du Personnel n’ayant pas accès à un ordinateur ni à internet sont donc invités à se rendre en agence pour consultation du compte rendu.

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