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accord collectif
maladie / prévoyance
CCE - Section nationale CFTC

Poussée par la CFTC, la portabilité des droits à prévoyance des intérimaires s'améliore

vendredi 18 septembre 2015

A compter du 1er juin 2015, les conditions de la portabilité des droits à prévoyance des intérimaires ont été améliorées. Même si tout n’est pas encore réglé, il s’agit là d’une avancée importante, qui fait suite à l’action inlassable de de la CFTC sur cette question lors des négociations de branche du travail temporaire. Voir à ce sujet la pétition que nous avions lancée en 2011, afin de sensibiliser les acteurs du travail temporaire.

À ce jour, durée de la portabilité n’est donc plus seulement égale à celle du dernier contrat, mais à l’ensemble de vos derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur, cette condition étant loin d’être neutre pour les salariés intérimaires. Cette durée de portabilité est appréciée en mois :
- le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.
- la durée maximum est portée à 12 mois au lieu de 9.

Lors des dernières négociations sur la prévoyance, la demande du syndicat CFTC de calcul des droits à prévoyance des salariés intérimaires sur une durée correspondant aux droits à congés payés, n’a à ce stade été prise en considération par la partie patronale que pour la dernière mission :
- alors que la quasi totalité des missions sont très courtes,
- que les quelques uns qui ont des missions longues ont de toute façon la Loi sur la portabilité qui les couvre,
- et qu’en l’état, la profession entend donc toujours imposer à des intérimaires qui travaillent et cotisent à temps plein, de ne pas bénéficier ni eux ni leur famille d’une protection prévoyance, lorsqu’ils partent 15 jours en congés.


Voir aussi :
- la plaquette diffusé par l’organisme Réunica, gestionnaire de la prévoyance de branche des salariés intérimaires ;
- notre article précédent de 2011 sur la pétition en ligne de la CFTC, en faveur de la portabilité des droits à la prévoyance des salariés intérimaires ;
- notre article précédent sur pourquoi la CFTC n’est pas signataire des derniers accords sur l’assurance complémentaire santé des salariés intérimaires.

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