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Réclamations DP - Siège - Novembre 2014

jeudi 2 juillet 2015


Commentaire de vos représentants CFTC : Les avenants aux accords d’entreprise sur les garanties collectives « remboursement des frais médicaux » et « décès – incapacité – invalidité » des salariés permanents de Manpower France signés le 30 Octobre 2014 sont publiés accessible sur le présent site.


1. En application de l’article L2315-8 CT, et alors que le déménagement évoqué dans la réclamation qui suit est en cours, je demande la tenue d’une réunion extraordinaire le lundi 17 novembre à 9h30.

La réclamation liée est la suivante.

Alors qu’un département organise un énième déménagement de masse, comme tous les 6 mois, les délégués du personnel ont remarqué ou entendu :
- que certains salariés avaient découvert qu’ils déménageaient effectivement avec le collage d’étiquettes sur leur poste de travail
- que l’apparition de bureaux supplémentaires dans des espaces déjà chargés
- que des postes de travail avait été déplacés alors que le salarié était en réunion… sans savoir où retrouver ses affaires

- Dans un contexte où le CHSCT pointe depuis longtemps les carences dans l’accompagnement au changement, ce mode de gestion est-il normal ?

- Les nombreux déménagement dans ce département, qui gênent l’appropriation de l’espace de travail par les salariés, deviennent ils un usage ?

- Les élus, tant CE que CHSCT ont-ils été consultés quant à la création de nouveaux postes de travail ? Ont ils bénéficiés de données quant à la surface de travail par salarié, au renouvellement d’air ?

Il y a un ou deux ans, ce service a du libérer une partie du premier étage pour motifs d’économies et d’absence de besoin de place.
Les élus CHSCT et CE avaient alors pointé la problématique de surface disponible en cas de reprise de l’activité.

- La sur densification des espaces est-elle la nouvelle réponse à cette problématique ? Ne serait-il pas plus judicieux de supprimer les surface accaparées par les espaces privatifs ?

Les élus demandent la suspension du projet en cours en attente de l’avis du CHSTC et du CE.

Réponse de l’employeur : Une réunion extraordinaire du CHSCT a été programmée le 25/11/2014 sur le sujet.


2. Les délégués du personnel CFTC ont constaté que comme habituellement et de tout temps, les achats pour tiers ponctuels comme service à collègue n’étant ni un trafic ni une activité commerciale, continuent et n’ont effectivement pas à faire l’objet de sanction (inégalité de traitement d’un salarié l’année précédente, puisqu’il avait fait l’objet d’une convocation injuste à entretien préalable sur ce sujet).

Réponse de l’employeur : Nous remercions les Délégués du Personnel de bien vouloir préciser les situations visées dont nous n’avons pas connaissance.


3. Les délégués du personnel CFTC alertent solennellement l’employeur sur l’intention d’entrave qu’il a inscrite dans son document « Guide des nouveaux élus DP » et « Guide des nouveaux élus CE », où les conditions d’automaticité de perte de mandat sont totalement illégales, puisqu’il appartient à l’employeur de faire application des obligations relatives à l’article L2413-1, sans qu’il ne puisse en aucun cas prétendre à considérer unilatéralement une déchéance ou une démission de mandat :

- L’employeur entend-il rectifier ce document ?

- Sinon entend-il faire application de cette disposition ? En ce cas, les délégués du personnel CFTC informent l’employeur qu’ils seront amenés à prendre d’autres mesures (publication officielle du courriel de mise en garde pénale du Président de Manpower France sur un précédent, suite auquel l’employeur avait dû respecter le droit sur cette question, engagement de poursuites pénales en cas dérapage effectif de l’employeur, etc…).

Réponse de l’employeur : Les dispositions indiquées dans le guide des nouveaux élus reprennent le contenu de l’accord du Référentiel du Dialogue Social II signé et n’ont pas vocation a être modifiées.


4. Les délégués du personnel attirent l’attention de l’employeur sur le fait que certains termes de l’accord de branche ne sont pas respectés par la forme du courrier reçu par les salariés. En particulier, les emplois repères définis par la branche doivent figurer sur le courrier, peu importe que l’entreprise en baptise de nouveaux ou des équivalents :

- comment l’employeur va-t-il compléter l’information due aux salariés ?

Réponse de l’employeur : L’information faite aux salariés permanents est complète.

Commentaire de vos délégués CFTC : Non l’information est incomplète, la pesée du poste n’est pas précisée, ni l’emploi repère de la classification.


5. Un salarié de statut «  employé  » s’est vu demandé de rattraper l’heure passée à un atelier organisé par la direction, puisque celui-ci était pris en plus de son temps de pause déjeuner :
- est-ce normal ?
- est-il normal que quasiment seuls des cadres y participent ?

Réponse de l’employeur : La participation aux ateliers « Rencontres Ressources » organisés par la Direction est naturellement facultative. Néanmoins, l’objectif de ces ateliers est de sensibiliser le plus grand nombre de salariés ; les managers sont donc invités à faire preuve de souplesse avec leurs collaborateurs.
Tout salarié sans distinction, cadre ou non cadre, peut donc y participer dès lors que cette participation est compatible avec son organisation du travail. En cas de doute, il convient de s’accorder avec son manager afin de définir une organisation alternative.


6. Des managers organisent des réunions d’une journée entière le vendredi, au mépris du fait que les salariés quittent une heure plus tôt, dès 16h00 pour certains. La récupération éventuelle du temps de dépassement ne solutionne en rien ceux qui pour diverses raisons souhaitent partir en week-end à l’heure habituelle :
- l’employeur peut-il prendre une mesure d’incitation à ce que ces réunions se déroulent le lundi ou le jeudi ?

Réponse de l’employeur : De manière générale, l’entreprise s’efforce d’éviter de positionner des réunions de travail le vendredi en fin d’après-midi. Néanmoins, les nécessités du service peuvent justifier une organisation de réunion différente sur la fin de semaine et leur positionnement reste à la main du manager.


7. Les délégués du personnel ont lu au travers de communications institutionnelles qu’un nouvel outil avait été développé au sein du groupe pour identifier le mal être lié à l’entreprise sur les réseaux sociaux.
-  Les sources sont elles celles des salariés du groupe ?
-  Quels sont les éléments analysés sur la toile, les auteurs sont-ils remontés dans l’outil ?
-  Que risquent les auteurs d’article concernant l’entreprise si ceux ci sont des salariés du groupe ?

En d’autres termes, les délégués s’inquiètent de la mise en place de cet outil qu’ils assimilent en l’état de leurs informations à un outil de police et de surveillance des salariés, et demandent à ce qu’il soit présenté dans tous ses détails auprès des différents CE et CCE.

Réponse de l’employeur : Nous remercions les Délégués du Personnel de bien vouloir préciser la question.


8. La nouvelle signature électronique mise en place dans l’entreprise crée de fait un espace internet accessible depuis l’extérieur à leur nom. Les salariés sont-ils informés que leur nom devient public par ce seul fait ? Les CE et CCE concernés ont-ils été consultés sur cette mise en place et des conséquences pour les salariés ?

Réponse de l’employeur : Il n’y a pas lieu de consulter les instances sur ce sujet.
La nouvelle signature électronique mise en place dans l’entreprise crée en effet un espace internet accessible depuis l’extérieur au nom des salariés comme cela a été indiqué dans les différents supports de communication (la dernière minute publiée sur Leo, le document information signature publié sous Léo, le mail d’invitation à créer sa signature et les conditions d’acceptations accessibles en ligne dans le formulaire de création de signature et faisant l’objet d’une case à cocher). Les salariés ont le choix d’accepter ou non la création de la signature électronique et du mini-profil.
Par ailleurs, les mini-sites profil ne sont pas référencés dans Google et ne sont accessibles que de deux façons :
- Par un clic dans la signature > ce qui permet alors à la personne qui a vu la signature de voir une page html présentant les mêmes informations que celles de la signature (nom prénom titre…)
- En tapant directement dans la barre d’adresse http://signature.manpower.fr/fr/edit/ suivi de prénom-nom ; ce qui suppose que le prénom et le nom sont déjà connus. Le mini-site profil apporte comme informations supplémentaires celles qui figurent dans la signature (service, adresse, téléphone)


9. Pourquoi les salariés « responsables de groupe d’application » de la direction informatique sont-il classés dans la terminologie d’emploi repère « responsable de mission », alors même qu’ils sont historiquement sur la même qualification que « chef de projet » (plus parlante), qui elle est classée dans la terminologie d’emploi repère « chef de projet » ?
Les délégués du personnels rappellent que la distinction est uniquement liée au fait que pendant une courte période, le directeur des études informatiques (Michel L. » à l’époque), souhaitait appeler les chefs de projet sous cette appellation de responsable de groupe d’application.

Réponse de l’employeur : Le service concerné a été sollicité.


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