Ajout du 03/07/2015 :

La CFTC et le parquet de Paris ont décidé de faire appel de la décision de relaxe de la société Crit Interim. Le 11/06/2015, le tribunal correctionnel de Paris a en effet débouté la CFTC et la parquet de leurs demandes et réquisitions de condamnation de Crit Intérim pour escroquerie et travail dissimulé. Les juges ont estimé que ni l’instruction, ni l’audience n’ont rapporté la preuve d’une « intention coupable » de la direction de l’entreprise dans l’utilisation des codes informatiques du logiciel d’entreprise Agatt, qui ont de fait permis de subtiliser des indemnités correspondant à plusieurs dizaines de milliers de missions de salariés intérimaires.

La juge d’instruction avait pourtant rendu une ordonnance sévère, relevant que les salariés intérimaires victimes étaient visées en fonction de leur fragilité [1]. La défense de Crit Intérim a été de dire que la fraude résultait d’une initiative individuelle de quelques responsables de l’entreprise de détourner le système informatique...

La vice-procureur avait réclamé la condamnation de Crit, avec 60.000 euros d’amende. Les parties civiles, qui sont le syndicat CFTC à l’origine de la plainte, rejointe plusieurs années après par la CGT, l’Urssaf, Pôle emploi et treize anciens intérimaires, ont également décidé de faire appel de cette première décision.


Article initial du 07/04/2015 :

Notre syndicat, la CFTC de l’intérim (SNTT-CFTC) a engagé il y a plusieurs années une action pénale à l’encontre de l’entreprise de travail temporaire Crit, pour des faits relatifs aux années 2003-2005, visant à priver les intérimaires de leurs droits à indemnités de congés payé et indemnités de fin de mission. Suite aux récentes révélations de la presse dans l’Express (http://www.lexpress.fr/actualite/so...) et le Figaro (http://www.lefigaro.fr/societes/201...), vous êtes nombreux à réagir et certains nous contactent sur le sujet.

De ce fait, voici quelques informations pouvant vous intéresser si vous étiez intérimaire à l’époque dans cette entreprise Crit (certains intérimaires Manpower peuvent aussi être concernés) :
- l’action judiciaire pénale de la CFTC a interrompu la prescription, ce qui signifie qu’en dépit de l’ancienneté de la fraude, grâce au syndicat vous pouvez encore récupérer vos avoirs ; soit en vous portant partie civile à l’action pénale, soit en engageant un Prud’hommes ;
- la CFTC de l’intérim vous permet de contacter son avocat, qui connait parfaitement le dossier et vous aiguillera : Maître Bruno De Prémarre http://www.cabinet-premareassocies.... (vous trouverez sur ce site ses coordonnées internet et/ou téléphonique).

À noter que comme chez Manpower concernant l’action civile en cours au Tribunal de Grande Instance de Nanterre contre la fraude aux indemnité de congés payés, le syndicat CFTC de l’intérim se retrouve à nouveau le seul à agir et à s’investir concrètement dans la défense des droits des salariés intérimaires, les plus précaires et les plus vulnérables.

Lors des élections professionnelles, ou si vous chercher à adhérer à un syndicat qui vous sera réellement utile, n’oubliez pas de nous soutenir si vous souhaitez encourager un syndicalisme de dialogue et d’action (tandis que d’autres se spécialisent dans la communication pour tenter de faire oublier leur inaction...).


Voir aussi :
- notre article postérieur sur la condamnation pénale obtenue devant la Cour d’appel par la CFTC intérim contre l’entreprise Crit Intérim, pour fraude aux indemnités de congés payés et de fin de mission des salariés intérimaires ;
- notre article antérieur sur l’introduction par la CFTC Manpower d’une procédure collective devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sur le sujet des indemnités de congés payés des salariés intérimaires.