Ajout du 19/04/2015 :

Les deux CHSCT ont fait appel des décision des Tribunaux de Grande Instance afin de pouvoir obtenir gain de cause sur l’accès aux informations concernant la nouvelle organisation de la restructuration Envergure en cours (effectifs de salariés dans les agences, etc).

Sollicitée par les représentants CFTC, l’inspection du travail quant à elle constaté par courrier du 14/04/2015 que :
- les menaces sur la paie des salariés sont effectivement illégales : « vous étiez tenu d’attendre la décision de justice pour mettre en oeuvre un l’un des volets du plan sur les primes et que vous ne l’avez pas fait » ;
- et qu’il y a bien matière à pouvoir constater une entrave au fonctionnement des CHSCT : puisque la menace sur la paie des salariés « peut s’analyser comme une tentative de déstabilisation de l’instance » et que concernant la consultation les tribunaux n’ont pas encore statué sur l’information à fournir aux CHSCT, sachant que « l’insuffisance d’éléments d’information délivrés à l’instance pour émettre un avis est constitutif d’un délit d’entrave au bon fonctionnement du CHSCT ».

Quant aux prémisses judiciaires posées par la CFTC pour combattre les reprises sur salaire semblent également porter leur fruit, puisqu’à ce stade le dialogue est renoué sur cette question, entre la direction et les représentants CFTC.


Texte initial du 28/03/2015 :

Le 25/03/2015 au soir, les responsables CFTC sont alertés d’une menace peu commune adressée à l’initiative de la DRH Manpower, à l’encontre de tous les salariés de la Direction Régionale Ouest. En substance, ce message de l’employeur indique aux salariés que les prochaines primes variables versées feront peut-être l’objet d’une reprise sur salaire « à cause » de leur CHSCT, par le fait qu’il bloque par ses exigences une consultation qui concerne la restructuration en cours du du réseau d’agences dans le cadre du projet « Envergure ».
Selon nos premiers éléments de renseignement, cette déplorable initiative de la DRH est partie des services du siège social Manpower France à Nanterre.

Les représentants CFTC prennent alors rapidement en compte les enjeux posés :

Organisation des représentants CFTC pour libérer les salariés des menaces pesant sur leur rémunération

Alors que tout le droit du travail interdit à l’employeur de remettre en cause unilatéralement les principes de rémunération variable des salariés sans consultation préalable, les représentants CFTC s’organisent donc pour mettre en responsabilité l’employeur et contrer ses menaces sur la rémunération des salariés :

- un délégué du personnel CFTC organise une procédure d’alerte délégué du personnel (L2313-2) qui oblige l’employeur à résoudre le problème en concertation avec lui, au risque sinon d’une procédure judiciaire [1] ;

- les représentants du personnel CFTC organisent une réunion extraordinaire des délégués du personnel qu’ils imposent à l’employeur (L2315-8) dans une logique de médiation d’urgence ;

- les représentants CFTC aux différents CHSCT organisent également des réunions d’urgence pour mettre en place les conditions effectives de la responsabilité pénale de l’employeur Manpower (L2316-1), tirant les conséquences de ce que celui-ci :

  • instrumentalise les salariés et leur rémunération contre l’action légitime des CHSCT ;
  • prétend organiser des retenues sur salaire justement sans consultation préalable.

- parallèlement, le délégué syndical central CFTC prend contact au niveau des dirigeants du groupe pour tenter une médiation au plus haut niveau : mise en garde sur la décrédibilisation de la DRH auprès des salariés, procédures judiciaires annoncées en cas de retenues de salaires effectives à l’encontre des salariés, risques pénaux à l’encontre de l’employeur Manpower.

Ces différentes actions se poursuivant la semaine prochaine, les représentants CFTC vont organiser parallèlement une communication active auprès des salariés tout au long des prochains jours, notamment au travers :
- d’un suivi sur le présent site internet,
- d’une mobilisation des représentants CFTC pour informer les salariés directement sur le terrain.

Raisons de la manipulation de l’employeur Manpower : maintenir l’opacité sur la restructuration « Envergure » du réseau d’agence

L’urgence de la rémunération prise en compte, la CFTC entend également expliquer les causes du comportement indigne de la DRH envers les salariés de l’entreprise :

Le 13/01/2015, le CHSCT Bretagne Pays de Loire qui est l’un des CHSCT visés par l’employeur, avait pris la résolution suivante face à l’opacité préoccupante de la restructuration dite « Envergure », en cours sur le réseau Manpower :

« Le CHSCT Bretagne Pays de Loire acte la présentation des mouvements du plan « Envergure », mais déplore l’absence d’information sur les conséquences en termes de conditions de travail.
Partant du constat que 24% des collaborateurs du périmètre du CHSCT Bretagne Pays de Loire sont concernés par la déclinaison du plan d’action envergure 2015, et que 90% d’entre eux ne connaissent pas à ce jour leur destination future, la direction n’est pas en mesure de nous donner les impacts des mouvements présentés en terme de conditions de travail à venir, contrairement à ce qui est indiqué à l’ordre du jour. »

Le CHSCT Poitou Charente Centre identifiait quant à lui également ce manque de transparence et d’information lors de sa réunion du 14/01/2015, interpellant également l’employeur au travers d’une résolution listant les différents sujets occultés : absence de plan d’effectif et d’organisation, non présentation des fiches de postes modifiés en lien avec la nouvelle organisation, non présentation des conséquences des nouveaux comptes d’exploitation sur la rémunération, absence d’analyse d’incidence en terme de risque routier, tout cela sur fond de plus du 1/3 des salariés du secteur identifiés en état d’hyper-stress par la dernière étude sociale, etc.

Le 16/01/2015, faute d’information le CHSCT Bretagne Pays de Loire s’est donc refusé à donner un avis sur la déclinaison du plan Envergure 2016.
Placé dans la même situation, le CHSCT Poitou Charente Centre en a tiré les mêmes conséquences et a également dû constater son impossibilité de rendre un avis à l’issue de sa réunion des 04 et 06/02/2015.

Ces refus étant considérés par la direction comme un avis négatif afin de passer outre, le CHSCT Bretagne Pays de Loire a donc mandaté le 23/01/2015 son secrétaire pour assigner en justice l’employeur et le contraindre à procéder à une consultation régulière et loyale de ce projet et à le suspendre dans l’attente du jugement.
Le CHSCT Poitou Charente Centre en a fait de même en date du 06/02/2015.

Ces actions des CHSCT n’engageaient aucune conséquence sur la prime individuelle et ses modalités de versement, puisque le projet « Envergure » n’avait pas vocation à les modifier.
L’objectif poursuivi par l’employeur, passible de condamnations pénales, est donc bien de prendre en otage les salariés en prétendant porter atteinte à leur rémunération, à les manipuler par une désinformation abusivement dirigée contre leur représentation collective.

Alors même que toutes les enquêtes sociales dans l’entreprise montrent depuis plusieurs années une situation psycho-sociale très dégradée et préoccupante des salariés permanents, la CFTC ne peut que déplorer cette nouvelle démonstration de l’irresponsabilité et du manque de considération de l’employeur Manpower envers les salariés de l’entreprise.


Voir aussi :
- notre article postérieur sur la poursuite des lacunes du processus de restructuration « Envergure » de l’entreprise Manpower ;
- notre article antérieur sur les lacunes du projet « Envergure » soulignées par le Comité Central d’Entreprise (CCE).