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CE Sud-Est

Réclamations DP - Sud-Est - Novembre 2014

mardi 6 janvier 2015

Les avenants aux accords d’entreprise sur les garanties collectives « remboursement des frais médicaux » et « décès – incapacité – invalidité » des salariés permanents de Manpower France signés le 30 Octobre 2014 sont également accessibles à l’article publié sur site, dédié à l’ensemble des accords d’entreprise.


1.
Les élus CFTC se réjouissent du versement d’une prime de fidélité, en fonction de l’ancienneté de l’intérimaire.
Toutefois, certains salariés nous demandent des explications sur la prime :
À la rubrique 2P4T « Prime ANNIVMANPOWER », certains intérimaires n’ont touché que 455,00 € bruts.
- Il nous semblait que la prime devait être à minima de 500 €, pour dix ans d’ancienneté et 16070 heures travaillées.
- Pourquoi certains intérimaires comptabilisant beaucoup plus que 16070 heures travaillées chez Manpower n’ont-ils pas bénéficié du dispositif ?
Nous pouvons vous citer des exemples parmi les élus qui n’en ont pas bénéficier.
- La prime de 500 € annoncée est-elle brute ou nette de charges sociales ?
- Lorsqu’un intérimaire n’a pas terminé sa mission en octobre, est-ce que le complément de prime de 45 € sera versé sur la paye de Novembre ?

Réponse de l’employeur : Le montant des gratifications versés sont de :
- Prime 10 ans : 455 euros brut (+ IFM de 50 euros)
- Prime 20 ans : 1820 euros brut (+ IFM de 200 euros)
- Prime 30 ans : 2750 euros brut (+ IFM de 300 euros)
- Prime 40 ans : 3635 euros brut (+ IFM de 400 euros)
En cas de mission encore ouverte, l’IFM sera traitée à la fermeture de la mission. Pour les missions fermées, si l’IFM est dû, le salarié percevra le complément de gratification en même temps que le reste de l’IFM et si l’IFM n’est pas dû il ne percevra pas de complément.


2.
De nombreux intérimaires nous demandent à quelle date figurera la rubrique « compte personnel de formation » (CPF), qui fait suite au « Droit Individuel à la Formation » (DIF).
- Quelle communication est-elle prévue en agence et avec le bulletin de paye, afin d’informer les salariés sur leurs droits ?

Réponse de l’employeur : Le CPF démarre dès le 1er janvier 2015 et remplace, à cette date, le DIF.

Concernant les salariés intérimaires :

  1. Conformément aux dispositions de l’accord de branche du 26 septembre 2014 (art. 33), le FAF.TT informera ces salariés, en avril 2015, de leurs droits acquis au titre du DIF en 2012, 2013 et 2014 (sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, chaque tranche de 1800 heures travaillées dans la branche donnera droit à 30 heures de DIF). Ces droits pourront être mobilisés, dans le cadre du CPF, jusqu’au 1er janvier 2021.
  2. Les heures acquises au titre du CPF à compter du 1er janvier 2015 seront visibles par chaque salarié, sur son compte dans sa version dématérialisée gérée par le Caisse des Dépôts et Consignations.

Une communication sur le CPF pour les salariés intérimaires sera réalisée dans la lettre Entre nous de janvier 2015.

Commentaire de vos représentants CFTC :
Nous ne manquerons pas de suivre ce point.


3.
Nous constatons que certains droits sont accessibles avec un cumul d’heures sur les 12 ou 18 derniers mois. Des intérimaires n’ayant pas accès à « Mon Manpower » sur internet, nous demandent que la rubrique de cumul des 18 derniers mois figurent sur leur bulletin de paye.

Réponse de l’employeur : La demande des élus a été transmise au service concerné.


4.
Nous avons des demandes d’intérimaires en intermission possédant des CACES (Certificats d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité) arrivés à échéance.
L’agence de rattachement explique aux intéressés qu’elle ne peut pas prendre en charge la formation, car il n’est pas en mission. Mais le fait de ne pas posséder le CACES à jour, ne permet pas à l’agence de lui confier des missions dont l’examen est indispensable. Le salarié intérimaire est donc contraint de puiser dans ses droits à la formation individuelle, pour être en conformité avec la réglementation.
- Quelles solutions autre que celle-ci, la direction compte développer, afin de maintenir les qualifications des intérimaires, dans un intérêt commun aux agences et aux salariés concernés ?

Réponse de l’employeur : De façon générale, en fonction des missions qu’elle propose aux salariés intérimaires, l’agence s’assure des certifications obligatoires (indispensables pour occuper le poste prévu) détenues par ces derniers et leur faire suivre les formations ou recyclages nécessaires.


5.
Plusieurs métiers en lien avec les engins de manutention, nécessitent l’obtention du CACES adéquat. Mais l’agence ne l’indique pas forcément au salarié intérimaire.
Nous avons des exemples d’opérateurs et techniciens de maintenance qui utilisent occasionnellement des engins de manutention, et qui rencontrent des difficultés avec leur agence pour être formés.

- Sur la définition du poste de travail, quels sont les critères qui rentrent en ligne de compte, pour que le salarié ne soit pas exposé à des risques sur son environnement de travail, où sur sa santé ?

- Sur les profils de postes, quelles informations utiles sont intégrées afin de protéger le salarié et son agence, afin d’éviter une exposition à un danger lié au contact de l’engin ?

Réponse de l’employeur : Les agences interrogent les clients sur les caractéristiques des postes et sur les différentes taches de la mission afin de positionner les salariés intérimaires habilités sur les postes. Seuls les intérimaires détachés avec un CACES de la bonne catégorie et une autorisation de conduite délivrée par le client peuvent utiliser les engins pour lesquelles ils sont habilités. Dans tout les autres cas, le salarié intérimaire ne doit pas utiliser d’engins de manutention dont l’utilisation nécessite un CACES.
A partir du moment où des risques liés au poste sont identifiés, des mesures de protection (individuelle ou collective) sont mises en place. La formation de type CACES (et la délivrance par l’EU d’une autorisation de conduite), après qu’elle se soit assurée que le salarié connaissait l’environnement de travail et maitrisait les engins ou machines à utiliser, constitue également une mesure de prévention.


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