1.
La Société Randstadt, permet à ses salariés de bénéficier d’une dématérialisation de leurs contrats.
- Quelle action met en place Manpower afin de réaliser le même type d’action permettant des économies de papier, de coût, mais également une sécurisation et une rapidité de transmission de ces mêmes contrats ?

Réponse de l’employeur :
Il ne s’agit pas d’une question relevant de l’attribution des délégués du personnel, toutefois nous transmettons la remarque au service concerné

Commentaire de vos représentants CFTC :

Nous ne manquerons pas de suivre ce point.


2.
Lorsqu’un intérimaire prend des congés payés durant son contrat, pourquoi MANPOWER déclare à Pôle Emploi le versement de la totalité des congés payés en fin de contrat, bien qu’il ne paie à l’intérimaire que le restant à prendre ?
Ce différentiel est préjudiciable pour l’intérimaire qui se voit imputer un délai de carence pour percevoir l’indemnité de chômage sur la totalité de ces congés payés.

Réponse de l’employeur :
S’agissant d’un acompte, l’acompte CP n’est pas soumis à cotisations, et n’entre pas dans le brut. Sur le bulletin on verse un montant net.
A la fin de la mission l’acompte est récupéré et la totalité de l’ indemnité CP est soumise à cotisations, donc entre dans le brut.
L’Unedic nous demande le brut (soumis à cotisation), nous n’avons donc pas à déclarer les acomptes versés.


3.
Lorsqu’un intérimaire demande à prendre une semaine de congés payés sont inscrites les mentions suivantes sur sa fiche de salaire :
150T absence autorisée non rémunérée : 35h
290T Acompte sur CP : 300 euros
- Pourquoi un compte spécifique Congés Payés n’est pas utilisé ?
- S’agissant d’intérimaires, les congés payés font l’objet d’une indemnité de 10 %

Réponse de l’employeur :
Il n’est pas prévu de créer un tel compte. En effet, les salariés intérimaires perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de la rémunération brute perçue par le salarié versé en principe à l’issue de sa mission. De manière générale, chaque fin de mission est un solde de tout comptes.


4.
a) Dans l’entreprise X... les intérimaires en poste 3X8 ou 2X8 ne sont pas payés pendant la pose de 30 minutes, alors que les salariés de l’entreprise X... le sont. Nous réclamons la régularisation ainsi que la ou les conventions collectives de cette société.
b) Les salariés de l’entreprise X... perçoivent une prime de 13e mois. Nous réclamons les conditions d’obtention, car les intérimaires ne perçoivent pas cette prime.
c) Les salariés de l’entreprise X... sont payés les jours fériés. Nous réclamons les conditions d’obtention car les intérimaires ne sont pas payés les jours fériés.

Réponse de l’employeur :
a) et b) Nous avons sollicité le client sur ces deux points ; il nous a été confirmé que ce dispositif n’est pas applicable aux intérimaires, en tant qu’il est rattaché au dispositif d’ annualisation appliqué aux seuls salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.
c) Le jour férié chômé est rémunéré, si la durée de la mission couvre le jour férié, dès lors que les permanents de l’EU en bénéficient, et ce, sans qu’aucune condition d’ancienneté ne puisse être opposé au salarié intérimaire. Le jour férié est également rémunéré si le salarié intérimaire dont la mission s’est achevée normalement la veille d’un jour férié, reprend une autre mission dans les mêmes fonctions dans la même entreprise utilisatrice, le lendemain du jour férié, dans la mesure ou il s’agit de la continuation de la mission précédente. Cette règle a été appliquée de manière conforme s’agissant des intérimaires de cette entreprise.


5.
Nous déplorons la qualité nettement insuffisante des chaussures de sécurité mise à disposition des intérimaires. Certains souffrent de douleur persistantes aux pieds, qui les contraignent à consulter des rhumatologues. Des soins spécifiques leur sont prescrits pour les traiter, tels que des infiltrations des médicaments anti-inflammatoires.
- Quelles solutions ,la société Manpower, compte-t-elle mettre en oeuvre pour garantir la santé des salariés intérimaires ?
- Sur quels critères les modèles sont-ils choisis lors de leur remise en agence ?

Réponse de l’employeur :
L’agence choisit les EPI adaptés à la mission, en l’occurrence les chaussures de sécurité, sur la base d’un catalogue national après échange avec l’entreprise utilisatrice si nécessaire.
Un travail a été réalisé sur l’année 2012 par le département prévention sécurité au travail et le service achats afin de retravailler sur le catalogue des EPI afin de l’adapter aux besoins du réseau notamment en terme de modèles, de confort et de coût. Cela a notamment permis d’apporter une réponse adaptée à la problématique du confort des chaussures de sécurité délivrées majoritairement aux salariés intérimaires. Un travail important a été réalisé en collaboration avec le fournisseur afin de faire bénéficier les intérimaires d’un modèle de chaussures « standard » présentant un meilleur confort. Les commandes de ce nouveau modèle de chaussures sont d’ailleurs en hausse significative.
Néanmoins, en cas de problématique de santé spécifique, le salarié est invité à contacter son agence qui sollicitera si besoin les conseils du Responsable Régional Prévention Sécurité afin de fournir un EPI adapté. Elle pourra également solliciter le contact dédié chez le fournisseur qui répond à tout type de questions (techniques commandes...) pour être orienté vers l’EPI le plus adapté à leur besoin, éventuellement hors catalogue.