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CE Sud-Est

Réclamations DP - Sud-Est - Avril 2013

jeudi 30 janvier 2014


1. Est-ce que le salarié référent, compètent dans les activités de prévention des risques professionnels s’est-il vu attribuer une délégation de pouvoir de la part de la Direction ?

Réponse de l’employeur :
Les personnes désignées en tant que Référent Sécurité n’ont pas de délégation de pouvoir.
Les référents sécurité sont amenés à travailler sur des sujets ayant traits à la sécurité (rédaction des contrats de travail-intégrant les caractéristiques du poste- analyse d’AT, bilan de fin de mission etc...) sous la responsabilité du responsable d’agence.
Nous invitons les élus à remonter les situations visées.


2. Est-ce que des conventions existent entre Manpower et l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l’OPPBTP, l’INRS, et la CARSAT, dans le but de la prévention des risques professionnels ?

Réponse de l’employeur :
Il ne s’agit pas en soit d’une réclamation DP.
Néanmoins, pour l’information des DP, il n’y a pas de convention avec l’ANACT, l’OPPBTP, l’INRS, etc....
En ce qui concerne la CARSAT, il y a une convention tripartite (CARSAT - RH Alpes et Sud Est, Easydis, Groupe CASINO et d’autres ETT).


3. Dans différents métiers du BTP et de la logistique notamment, les titulaires de CACES repassent des épreuves de contrôle tous les cinq ans.
Quels sont les dispositifs qui pourraient être mobilisés pour permettre à ceux qui ne conduisent que très peu d’engins dans une année, de maintenir une meilleur employabilité ?

Réponse de l’employeur :
Il n’existe pas à notre connaissance de dispositif particulier.
Le maintien des compétences est lié à l’enchaînement des missions en lien avec cette compétence spécifique.


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