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La direction Manpower tente d'abroger les protections collectives du code du travail relatives aux restructurations, en en individualisant le cadre

mardi 27 septembre 2011

Un problème qui concerne tous les salariés

Le comité d’établissement du Siège est actuellement consulté sur le projet de transfert des salariés du service ACR (Agence Coordination Recrutement) vers MBS (Manpower Business Solution), une filiale du groupe.
Dans le schéma qu’impose la direction aux salariés, ils doivent accepter de perdre leur appartenance à Manpower France pour espérer continuer leur métier : ne nous y trompons pas, à plus ou moins brève échéance, tous les salariés, en particulier au siège, peuvent être concernés par cette situation de restructuration hors du cadre de la protection collective qu’est le transfert d’activité, le plan de sauvegarde de l’emploi, ou le plan de départs volontaires.

La direction Manpower tente de priver de la protection collective les salariés soumis à restructuration

En individualisant le processus de rupture des contrats de travail à partir de l’article 1134 du code civil, en niant tout transfert d’activité vers la filiale cible, toute suppression de poste au sein de Manpower France, la direction Manpower est en train d’inventer une nouvelle forme de restructuration en dehors des obligations relatives au code du travail, tout en s’exonérant de proposition de reclassement sérieuse : alors que ces salariés sont soi-disant libres de rester chez Manpower France, seuls 3 postes de chargés de recrutement leur sont proposés sur la DO Ile de France, soit en deçà du nombre de recruteurs et sans solution pour les coordinateurs de projet.

Un chantage à la mobilité pour forcer individuellement l’acceptation des nouvelles contraintes, puis à la non concurrence abusive pour dissuader de futures démissions

L’acceptation du transfert qui leur est implicitement imposé impliquera :
- une dégradation des avantages conventionnels et de la sécurité de l’emploi, MBS étant une PME de 3 à 4 personnes, déficitaire depuis sa création, et sur un secteur d’activité (le RPO) n’ayant fait l’objet d’aucune étude de marché.
- l’acceptation d’une clause de non concurrence qui en cas de départ, imposera au salarié de renoncer à toute activité de sélection et de mise à disposition de personnel sur toutes les grandes agglomérations françaises ; autant dire de renoncer à son métier !

Le refus de ce transfert mettra le salarié dans une position difficile et la direction utilise la clause de mobilité géographique comme menace vis à vis des récalcitrants pour les forcer dans leur choix.

Nous sommes tous concernés par ce qui est en train d’advenir à nos collègues de l’ACR : chacun doit prendre conscience qu’isolé, sans expression ni soutien collectif, il est impuissant à faire face à la direction lorsqu’elle agit à l’encontre du corps social de l’entreprise.

Réagir à la situation

La CFTC, en relation avec le Comité d’établissement du Siège où elle détient une position majoritaire, et en collaboration avec les autres syndicats, s’est donné pour objectif :
- d’accompagner la direction et les salariés lors des décisions stratégiques : son but n’est pas de bloquer ou de ralentir quelque initiative commerciale que ce soit ; preuve en est la rapidité des processus de consultation sur ce dossier ;
- de déployer ses capacités d’action juridique et institutionnelle, pour apporter à chacun de nous les protections individuelles et collectives auxquelles il a droit, et défendre l’équilibre de partage des richesses que produisent les salariés.


Voir aussi :
- notre article antérieur sur des destructions massives d’emplois dans le cadre du processus de « Refondation » de Manpower France, hors de toute sauvegarde de l’emploi ;
- notre article antérieur sur les tentatives de suppression de la représentation collective de proximité des salariés.

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