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CCE - Section nationale CFTC

Indemnité de préavis et RTT

lundi 8 juin 2009

La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la dispense de l’exécution du préavis par l’employeur n’entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis. En conséquence, l’employeur ne peut priver le salarié du bénéfice des jours de RTT auxquels celui-ci aurait pu prétendre s’il avait travaillé durant le préavis.

Conséquences : Les personnes ayant quittés Manpower (démission ou licenciement) durant les 5 dernières années et auxquelles la direction a refusé de payer les JRTT du préavis non effectué, peuvent demander par courrier A/R le paiement de ces jours. En cas de refus ou de non réponse de la direction, une action aux Prud’hommes peut être intentée. Elles peuvent également se rapprocher d’un représentant CFTC pour tout renseignement.

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