Alertés depuis hier par plusieurs salariés de différents services sur les risques de grave désorganisation des équipes induits par les nouvelles règles de prise des congés payés et des JRTT décidées cette année par la direction Manpower, les élus CFTC au CHSCT du Siège ont pris aujourd’hui 26/03/2009 l’initiative de bloquer leur mise en œuvre, afin de préserver l’intégrité des salariés ainsi que l’efficacité du service.

Outre la problématique du caractère illégal du mode de dénonciation d’usage et des nouvelles règles de prise des congés elles-mêmes (voir à ce sujet notre article postérieur sur la demande de retrait des nouvelles règles de prise des congés), les membres CFTC au CHSCT du Siège se sont en effet manifestés au travers du Secrétaire de l’instance, pour qu’il écrive au Président du CHSCT du Siège, par ailleurs DRH de l’entreprise Manpower France. Dans ce courrier, les membres du CHSCT ont :

- demandé l’application des articles L4612-9 et L2323-13 du code du travail, qui imposent une discussion rationnelle et contradictoire en CHSCT sur les nouvelles modalités de gestion des effectifs sous la forme d’une information-consultation ;

- en appui de leur demande :

- tant que la consultation CHSCT n’aura pas eu lieu, imposé la suspension sine die de l’application des nouvelles modalités de gestion des effectifs, en demandant notamment à la direction d’informer l’ensemble des salariés et manageurs de la suspension de la mise en œuvre des nouvelles règles, les modalités habituelles et conventionnelles devant s’appliquer.

A défaut de suspension des nouvelles règles de gestion des effectifs, la direction de Manpower France est susceptible de faire l’objet d’une procédure en poursuite pénale, au titre de l’article L4742-1.

Face aux agissements incompréhensibles de la direction de l’entreprise, les élus CFTC considèrent particulièrement grave et regrettable de devoir introduire un tel rapport de force par la loi au sein même de l’entreprise Manpower France. Dans la mesure où ils sont présents dans les instances représentatives du personnel où les ont porté les salariés, c’est en toute conscience qu’ils assument leurs responsabilités et prennent les mesures nécessaires pour assurer les droits, la sécurité et le bon fonctionnement de la communauté de travail Manpower.


Voir aussi :
- notre article postérieur sur la mise en place de premières actions ;
- notre article postérieur sur la demande de retrait des nouvelles règles de congés par l’ensemble des syndicats représentatifs ;
- notre article précédent sur les pressions subies par les salariés concernant les congés payés et l’édiction de règles informatiques inapplicables ;
- notre article antérieur sur la hausse générale des risques psycho-sociaux chez Manpower France induits par les modalités de mise en œuvre du projet dit de « Refondation », qui évoque cette problématique.