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contrat de travail
CCE - Section nationale CFTC

Les enjeux sociaux de la négociation sur le portage salarial

mercredi 3 décembre 2008

En application de l’article 8 du projet de loi sur la modernisation du marché salarial et de l’accord national interprofessionnel du 11/01/2008, les discussions se sont ouvertes entre le syndicat patronal Prisme et les organisations syndicales représentatives des salariés, pour la mise en place d’un cadre juridique du portage salarial.

Celles-ci ont débuté notamment par la présentation le 25/11/2008 des pratiques actuelles en matière de portage de plusieurs fédérations patronales. Si certaines mettent en œuvre un portage intolérable, indigne et en infraction manifeste avec la loi, d’autres ont visiblement cherché les voies d’un portage socialement responsable.

Les enjeux identifiés par la CFTC pour la mise en place du futur cadre juridique sont :
- la réalité du choix du portage par le salarié : garantir l’indépendance et la dissociation d’intérêt entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.
- le maintient de la couverture sociale complète du salariat pour les salariés portés : en particulier, garantir le paiement mensuel de la rémunération, l’accès à la formation, à l’assurance chômage (ce qui passe notamment nécessairement par un encadrement juridique du temps de travail), l’indemnité de congés payés, etc.
- la sécurité juridique du salarié porté et le respect de l’intérêt général : éviter toute disparition ou tout transfert de responsabilité de l’employeur vers le salarié, notamment en terme de sécurité de paiement par l’entreprise cliente, de responsabilité civile dans la mission de portage, de sécurité au travail du salarié porté, etc ; éviter tout effet de substitution ou de dumping social avec les autres formes de contrats de travail, par la mise en place d’un encadrement et d’une limitation du recours au portage, etc.

Soucieuse de valoriser son expertise et le travail qu’elle a déjà accompli sur le sujet du portage salarial, la CFTC associe étroitement à cette négociation l’UGICA-CFTC (Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Assimilés - CFTC) et le SNTT-CFTC (Syndicat National du Travail Temporaire - CFTC).

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