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temps de travail / jours fériés / RTT
salaire / 13e mois
CE Ile-de-France

Réclamations DP - Ile-de-France - Décembre 2007

mercredi 26 décembre 2007


1.
- Suite aux nouvelles mesures gouvernementales sur le paiement des JRTT, quelle est la position de MANPOWER ?
- Y- a t-il un avantage à poser plus particulièrement des JRTT que des CP ou RS en compteur pour le salarié ?
- Si oui, quel est-il ?

Réponse de la Direction : Ces mesures n’étant pas applicables, nous reviendrons vers vous ultérieurement.


2. Le gouvernement met en place un système de paiement des RTT, qui prévoit une majoration d’au moins 10% dans l’idée qu’il s’agit d’un paiement d’heures supplémentaires qui auraient dû être récupérées.
- Pourquoi actuellement les RTT qui sont payés aux intérimaires en fin de
contrat pour le temps travaillé en plus du temps de travail contractuel et non récupéré ne sont-ils pas rémunérés en heures supplémentaires ?
- Pourquoi actuellement les RTT ne sont-ils pas inclus dans les compteurs
d’ancienneté, s’agissant de travail effectif ?
- Que pense mettre en place la direction sur ce sujet afin de rectifier la
situation ? à quelle échéance ?

Réponse de la Direction :
Le projet de loi pour le pouvoir d’achat sera transmis très prochainement à l’assemblée nationale. Il prévoit que la renonciation à une partie des journées de repos accordées au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2008, en application de la réduction du temps de travail, donnera lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration des huit premières heures applicables. Cette majoration a pour objectif non pas de rémunérer des heures supplémentaires mais d’encourager la renonciation à la prise de ces JRTT en vue de leur rémunération et donc de favoriser le pouvoir d’achat du salarié.
A ce jour, les JRTT non pris sont rémunérés en fin de contrat sous la forme d’une indemnité au taux normal. Ces jours ne correspondent pas à des heures supplémentaires.
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de situation précise pour les derniers points.


3. Mail adressé au CTA le jeudi 29 novembre, extrait : « La part de cotisations que nous aurions dû payer à l’Urssaf sera reversée aux intérimaires. Confirmation du traitement fin de cette semaine ou début de la semaine prochaine. Nous n’avons pas de date précise. »
- A ce jour aucune régularisation n’a été faite, et beaucoup d’intérimaires nous questionne sur le sujet, pouvez vous nous donner une date de mise en conformité ?

Réponse de la Direction :
Les courriers d’information sont postés d’ici la fin de cette semaine.
Pour les intérimaires payés par virement, la bande de virement sera présentée à la banque cette semaine.
Pour les intérimaires payés par chèques, les chèques sont imprimés et postés cette semaine.


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