1. Le 13e mois doit être payé à la date définie par le client ou à la date de fin de mission. Nous n’avons que rarement l’information des modalités de paiement du 13e mois chez les clients qu’ils soient locaux ou nationaux.
- Que comptez-vous mettre en place pour ne pas léser les intérimaires en long contrat ?

Réponse de la direction : L’entreprise utilisatrice doit indiquer dans le contrat de mise à disposition la rémunération avec ses différentes composantes, y compris s’il en existe les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l’entreprise utilisatrice après période d’essai un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.
Le salarié intérimaire perçoit donc les éventuelles primes dans les mêmes conditions que les salariés permanents et selon les mêmes périodicités.


2. Il y a longtemps, on nous avez promis des compteurs pour gérer le 13e mois mais pas de nouvelles...
- Pouvez-vous nous dire où cela en est ?

Réponse de la direction : Pouvez-vous préciser de quoi vous parlez car nous n’en avons pas entendu parler.


3.
- Combien de temps à l’avance un Responsable doit il prévenir ses collaborateurs d’un changement d’horaires ?

Réponse de la direction : Merci de bien vouloir nous faire part de la situation précise.


4.
- Lorsque un Responsable a modifié les horaires de travail sur une journée a- t-il le droit le jour même de remodifier les horaires à sa convenance ?

Réponse de la direction : Merci de bien vouloir nous faire part de la situation précise.


5. Des intérimaires travaillant dans une entreprise qui effectue 39 heures de travail hebdomadaire pour lesquelles des RTT sont accordées demandent si la loi du 1er octobre concernant les heures supplémentaires défiscalisées leur est applicable a partir de la 35e heures.

Réponse de la direction : Tout dépend de la rédaction du contrat de travail.
- Cas d’un horaire hebdo 35 heures : pas de RTT – Toutes les heures au-delà de 35 H sont des heures supplémentaires.
- Cas horaire hebdo 39 heures avec des RTT : Les heures de 35 à 39 heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Elles n’entrent donc pas dans le dispositif de la loi TEPA. Seules les heures effectuées au-delà de 39 heures seront considérées comme des heures supplémentaires.


6. Suite à maintes réclamations d’intérimaires de la répartition de la somme attribuée par les agences à l’occasion des cinquante ans de Manpower, nous vous demandons les dépenses réelles par agence des 500 euros pour les intérimaires et les 500 euros pour les clients.

Réponse de la direction : Il ne s’agit pas d’une réclamation au sens de l’article L422-1 du code du travail.