1.
- Comment est appliqué le forfait kilométrique ?
- Varie t-il en fonction des kms effectués, dans ce cas quel est le barème en vigueur ?

Réponse de la Direction : Le barème Manpower est fonction du nombre de chevaux de la voiture et du nombre de kilomètres parcourus, ce n’est pas le barème fiscal qui constitue un maxima.


2.
- La prime individuelle qui additionnée au taux horaire nous donne le SMIC, est-elle comptée pour le calcul de la retraite ?

Réponse de la Direction : Tous les versements qui sont des éléments de salaire sont soumis à cotisations.


3. Si un incident d’ordre technique ou indépendant de notre volonté survient dans l’entreprise utilisatrice empêchant les CI de travailler (soit pendant 4 heures), l’entreprise utilisatrice peut-elle :

- Renvoyer les intérimaires ?
- Faire récupérer les heures, en l’occurrence un samedi matin, tout en sachant que les contrats sont conclus au vendredi et que les horaires spécifiés ne correspondent pas ?
- Dans ce cas de figure et si un accident survient que se passe t-il pour l’intérimaire ?
- Peut-il récupérer deux heures après sa journée de travail ?
- Est-il couvert par l’ ETT ?

Réponse de la Direction : L’entreprise peut soit occuper différemment les intérimaires pendant l’interruption, soit les renvoyer chez eux. Dans un tel cas, l’intérimaire est en droit de demander le paiement de son salaire sur la base d’une journée normale. Le temps d’inactivité est passé en absence autorisée rémunérées. Si l’interruption d’activité intervient sur plusieurs jours, l’entreprise utilisatrice peut faire une demande de chômage partiel. Par contre, l’ETT ne peut placer les CI en chômage partiel que si l’entreprise utilisatrice en a fait au préalable la demande (CERFA à compléter).
Il peut être demandé au CI de récupérer les heures par exemple un samedi matin 1h de plus le soir ou le matin sur 3 à 4 jours si la même demande est faite auprès des permanents de l’entreprise (égalité de traitement). Par contre, l’accord du CI est indispensable, il peut refuser de venir un samedi matin. Dans tous les cas, un délai de prévenance de quelques jours est souhaitable. Si un AT intervient dans le cadre de récupération d’heures (même un samedi matin), le CI sera automatiquement pris en charge à partir du moment où il se trouve sur son lieu de travail (flexibilité sur les horaires de présence).


4.
- Que peuvent faire les salarié(es) soumis(es) aux critiques de leur supérieur hiérarchique concernant leur tenue vestimentaire ou leur physique ?
- Que Disent les textes de loi à ce sujet ?
- Que fait la Direction lorsqu’un cas similaire lui est présenté ?
- Quelles sanctions sont prises envers le supérieur hiérarchique ?
- Comment définissez-vous une tenue vestimentaire correcte ?

Réponse de la Direction : Une tenue correcte est une tenue propre et décente. Les postes en agence étant des métiers de représentation ils nécessitent le port d’une telle tenue. Dès lors que ces éléments sont réunis le supérieur hiérarchique n’a pas à juger du choix du salarié quant à sa tenue vestimentaire. Nous vous remercions de bien vouloir porter à notre connaissance la situation précise visée pour que nous intervenions auprès du responsable d’agence.

Commentaire CFTC : Nous constatons une fois de plus que la Direction a omis de répondre à certaines questions (est-ce volontaire ou pas ?) concernant ce sujet, notamment les sanctions prises à l’égard d’un supérieur hiérarchique, ce que fait la Direction face à ce cas de figure ? Nous ne manquerons pas de les lui reposer lors de la prochaine réunion du 27 Novembre.


5. Lors de la dernière réunion DP de septembre, la représentante CFTC Emmanuelle G. vous a demandé les raisons pour lesquelles une agence d’Amiens avait été fermée au public de Mai à Septembre 2006. Vous aviez répondu que des travaux avaient eu lieu dans cette agence.
Cependant, lors de visites d’agences en mai, les représentants CFTC Corinne L. et Jean-Marie M. avaient rencontré le responsable de cette agence dans les locaux d’une autre. Ce dernier nous a confirmé que suite au départ de la chargée d’affaire en congé parental et du départ de l’assistante d’agence (fin de CDD) d’une agence d’Amiens, la Direction a demandé à l’équipe d’une autre d’avoir à sa charge, en attendant de recruter du personnel en renfort, l’autre agence d’Amiens en plus de son agence d’origine, l’obligeant à ouvrir provisoirement cette dernière 2 demi journées par semaine, ouverture qui n’a pas été toujours respectée.
Corinne L. a rencontré dernièrement le responsable de l’agence fermée qui lui a confirmé qu’à sa grande surprise des travaux de peinture concernant la façade extérieure avaient eu lieu et qu’il avait prétexté cela pour répondre à la question de la Direction suite à la demande d’Emmanuelle G.
Pour information, ces travaux n’ont duré que quelques jours et non pas 4 mois, période correspondant à la fermeture de l’agence.
- Pourquoi la Direction a t-elle voulu cacher les vraies raisons de cette fermeture, que craignait-elle ?

Réponse de la Direction : Pour vous répondre, nous nous sommes basés sur les informations transmises par la DO NORD. Un transfert des lignes de l’agence fermée a été fait sur l’autre agence pendant la durée de la fermeture. Effectivement, des travaux de façade ont été effectués (même s’ils n’ont pas duré 4 mois) et l’activité a été basée dans les locaux de l’autre agence, il est vrai que cela permettait aussi de pallier au manque de personnel de la seconde. Celle-ci est devenue depuis antenne de la première.


6. Organisation CTA suite au départ d’une Responsable

Pour infos, cette questions avaient été posées par la CFTC lors de la réunion DP du 18 septembre 2006. La Direction attendait le compte-rendu de la réunion fin septembre entre le DO, les DS et les Responsables CTA de la DO Nord/ Picardie/Champagne pour répondre à cette question.

Voici donc la réponse de la Direction suite à cette réunion :
Une réunion a bien eu lieu fin septembre avec l’ensemble des CTA de la DO Nord, cette réunion avait pour but de mettre en place des groupes de travail de septembre 2006 à septembre 2007 concernant le rôle et les missions des CTA (productivité, spécialisation, contribution aux résultats) en vue d’une meilleure harmonisation des pratiques.
En aucun cas n’a été évoqué le regroupement des CTA ou la disparition de l’un d’entre eux. Le départ de la Responsable CTA sera traité en lien avec le DS en son temps.

Commentaire CFTC : il faut savoir qu’à compter du 4 décembre une Responsable de CTA sera la Responsable d’un second. Elle y exercera ses fonctions 1 fois par semaine (le mardi). A aujourd’hui, le DS ne sait affirmer si cette décision est provisoire ou définitive...
De plus, à la demande du DS, une salariée du second CTA a été mutée dans une agence d’Amiens à raison de 2 jours par semaine. De plus, une employée de ce même CTA a demandé son affectation dans une agence suite à un besoin pour un poste d’assistante d’agence. Ce poste était à pourvoir pour le début janvier mais afin « d’optimiser » le taux de productivité (calculé sur le nombre de paies saisies et le taux de présence des salariés), cette mutation a été avancée à début Décembre à la demande du DS. Le second CTA subit depuis plusieurs mois une chute au niveau de la saisie des paies (baisse des effectifs CI sur le secteur). Nous craignons que ce scénario ne se reproduise si la situation de ce secteur (effectif CI) ne progresse pas d’avantage...