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CE Nord

Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Septembre 2006

jeudi 23 novembre 2006


1. Heures de recherche d’emploi :
- De combien d’heures de recherche d’emploi dispose un(e) salarié(e), employé(e) ou cadre, licencié(e) ou démissionnaire ?
- Sous quelles conditions le(a) salarié(e) bénéficie de ces heures de recherche d’emploi ?
- Comment le(a) salarié(e) doit-il(elle) avertir sa hiérarchie ?
- Peut-il regrouper ces heures de recherche d’emploi en fin de préavis ?
- Doit-il fournir auprès de l’entreprise les preuves de recherche d’emploi durant cette période ?

Réponse de la Direction : voir extrait de l’Accord sur le statut du personnel permanent, article 8, en annexe.
Les heures de recherche d’emploi sont dues en cas de licenciement ou de démission. Elles ne sont pas dues si l’ont sait que le collaborateur a déjà retrouvé un emploi. La demande doit être faite par écrit et l’entreprise y apporte une réponse faisant apparaître clairement la prise d’heures dans le temps. En fonction de la date de la demande le nombre d’heures est proratisé. Le collaborateur n’a pas à fournir de preuve de sa recherche d’emploi.


2. Préavis :

Un(e) salarié(e) en préavis peut-il prendre des congés payés, RTT ou tout autre forme de congés sans prolonger d’autant la durée du préavis. - En est-il de même en cars d’arrêt maladie durant ce préavis ?
- Un(e) salarié(e) peut-il (elle) négocier avec la Direction la non exécution de son préavis ?
- Si oui, sous quelles conditions ?
- Un écrit doit-il être établi entre les deux parties ?

Réponse de la Direction : Seuls les congés sont à même de reporter la date de fin de préavis. La prise de RTT ne reporte pas la date de fin, en effet, ils garantissent l’effectivité des 35 heures. La maladie n’impacte pas ou non plus les dates du préavis qui peut-être effectué intégralement en maladie.
Lorsque l’entreprise prend l’initiative de dispenser le salarié d’effectuer son préavis celui-ci est rémunéré. Dans le cas où c’est le collaborateur qui demande à ne pas l’effectuer et que l’entreprise lui donne son accord, le préavis n’est pas payé. Un écrit clarifiant la situation pendant le préavis est toujours nécessaire.


3. Mutation :

- Que se passe t-il si un(e) salarié(e) d’une agence commerciale ou d’un CTA refuse la demande, de son supérieur hiérarchique, d’être muté(e) sur un poste complètement différent de celui occupé initialement ?
- Ce refus est-il considéré comme une faute et par conséquent peut-il occasionner le licenciement de ce(tte) salarié(e) malgré le fait qu’il(elle) est mentionné(e) le fait de ne pas se sentir capable d’effectuer ce nouveau poste ?

Réponse de la Direction : La qualification du salarié est un élément substantiel du contrat de travail, au contraire du lieu de travail qui n’est pas considéré comme déterminant, une clause de mobilité figurant dans tous les contrats de travail. En cas de changement de poste, il doit y avoir avenant au contrat de travail et qui dit avenant, dit accord du salarié. Maintenant, il faudrait connaître avec précision le cas évoqué pour que nous puissions répondre avec plus de précisions.


4. Paie mensuelle :

Certains salariés de CTA s’inquiètent, devant la mise en place des nouvelles dispositions sur la paie, pour leur avenir et leur outil de travail.
- La société envisage-t-elle de délocaliser certains CTA ou bien d’en fermer ?
- Le personnel sera-il appelé à la mutation ?
- Concernant la réception de relevé d’activité au CTA, quelle va être la périodicité conseillée aux clients pour l’envoi des relevés d’activités : hebdomadaire ou mensuel ?
- Comment la société prévoit-elle les pics d’activités dans ces CTA en fin de mois ?
- Des aménagements ou modifications d’horaires sont-ils prévus ?
- Les clients vont-ils être informés de la périodicité des relevés d’heures et comment (par courrier, téléphone ou autres) ?
- Dans un avenir proche, songez-vous à traiter les relevés d’activité par le biais d’Internet ?
- Sachant que certains de nos clients nous envoient déjà les relevés par Internet mais que le traitement est, à ce jour, manuel ?
- Va-t-il y avoir un changement dans la périodicité de la facturation client (hebdo, tous les 15 jours, mensuelle ou calendaire) ?
- Une info clients sera-t-elle faite et comment ?
- Comment se fera la régularisation, lorsqu’une erreur se glissera dans la paie mensuelle ?
- La ou les régularisation(s) entraînera(ont)-elle(s) des régularisations sur plusieurs bulletins de paie ?

La paie ne se déclenchera que le 12 de chaque mois à réception de tous les relevés d’heures.
- Si le client tarde à adresser les relevés d’heures comment envisagez-vous de pallier à la problématique ?
- Les acomptes seront-ils gratuits ?
- Les Hot-line vont-elles disparaître ?
- Des bornes d’informations seront-elles mises à disposition des CI dans les agences ou à l’extérieur ?
- Vont-elles remplacer les hot-line ?
- A la mise en place de la paie mensuelle, comment la société prévoit d’organise les pics d’appel qui se situeront entre le 12 et le 15 de chaque mois (dans le meilleur des cas) ?
- Y aura-t-il un serveur vocal pour les acomptes ?
- Sera-t-il gratuit ?
- Ce changement de périodicité aura t-il un impact sur les primes trimestrielles des CTA, basées sur le nombre de bulletin de salaire émis ?

Réponse de la Direction : ce sujet n’est pas de la compétence des DP. La consultation du CCE est en cours sur ce projet, les CE seront informés en temps et en heure.


5. Canicule :

- Quelles sont les dispositions prises, pour le personnel intérimaire et permanent, par Manpower lors des fortes chaleurs ?

Réponse de la Direction : La hiérarchie (DS + RA), en fonction de la configuration de l’agence, peut-être amenée à décaler les horaires de travail des collaborateurs permanents ou à prendre tout autre disposition pour que la chaleur soit plus supportable en agence. Pour tous, aussi bien intérimaires que permanents, une affichette de prévention « travailler par fortes chaleurs » a été mise en ligne sous Léo, il a été demandé aux agences de l’éditer et d’en parler avec les C.I.Bon nombre d’agences l’ont affiché à l’accueil.


6. Aide au transport :

- Suite à l’annonce de Dominique De Villepin et face à l’augmentation fulgurante du prix de l’essence, la société Manpower envisage-t-elle d’aider ces salariés pour une aide au transport ?
- Si oui, à partir de quand cette mesure sera mise en place ?
- Sous quelle forme : chèque transport ou prime transport ?
- Toutes les catégories de salariés seront-elles bénéficiaires de cette mesure ?
- De quel montant et de quelle périodicité sera cette aide ?

Réponse de la Direction : nous n’avons aucune information sur ce sujet qui tient à l’heure actuelle de la revendication (compétence des délégués syndicaux).


7. Départ responsable CTA :

- Suite au départ d’une responsable de CTA fin octobre, la Société envisage t-elle son remplacement ?
- Si oui, de quelles manières, mutation interne, recrutement extérieur, ou partage avec une autre responsable de CTA ?
- Si non, la Société pense t-elle à une fusion entre le CTA concerné avec un autre CTA de la région ?
- Dans ce cas que va-t-il se passer pour le personnel en poste ?
- Quand et comment seront avertis les salariés(es) du CTA concernés des éventuels changements ?

Réponse de la Direction : une réunion est prévue fin septembre entre le DO, les DS et les Responsables des différents CTA de la DO NPC sur l’organisation des CTA. Nous ne pouvons vous en dire plus à l’heure actuelle. La collaboratrice concernée par le 30/11/06.


8. Maladies professionnelles :

Une salariée permanente s’est vu reconnaître deux maladies professionnelles pour ses pathologies : syndrome du canal carpien et synovite du pouce. Une intervention et un arrêt maladie de 6 semaines sont intervenus avant la reconnaissance en maladie professionnelle. Ce long arrêt maladie a eu des répercutions sur :

  • le décompte des droits à congés payés
  • le décompte des droits à JRTT
  • le calcul du taux de prise en charge par l’employeur des six semaines d’arrêt maladie
  • le calcul du bénéfice aux primes agences
  • le calcul de la participation aux bénéfices de l’entreprise
    - Comment et quand auront lieu les régularisations et ce dans quelle mesure ?

Réponse de la Direction : un recours a été formé devant la CPAM, il faut attendre le résultat.


9. Coordonnées des membres CHSCT :

- Comment les salariés permanents et intérimaires de Manpower peuvent-ils joindre les membres du CHSCT du CE n°7 puisque la liste affichée en agence ne comporte aucun numéro de téléphone ?
- Comment et quand la Direction va t-elle remédier à cette problématique ?

Réponse de la Direction : nous demandons aux élus du CHSCT de nous fournir les coordonnées qu’ils souhaitent voir apparaître sur l’affichage agence pour que nous répercutions l’information.


10. Fermeture agence à Amiens :

Une agence d’Amiens a été fermée pour travaux pendant les mois d’été.
- Le réseau a t-il été informé de cette fermeture provisoire et comment ?
- Quand la réouverture va avoir lieu ?

Réponse de la Direction : Selon les informations recueillies auprès de la DO Nord, des travaux ont été effectués sur l’agence d’Amiens concernée, ce qui a entraîné sa fermeture. Les lignes téléphoniques ont été basculées sur une autre agence et les CI ont été informés par messagerie paie. Il n’y a donc pas eu de rupture dans le fonctionnement du service. L’agence est réouverte depuis septembre.


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