Recherche
Téléchargez le guide CFTC-Manpower de l'interimaire Téléchargez le guide CFTC-Manpower de l'intérimaire, édition 2017.
Vous pouvez aussi nous contacter afin de le recevoir gratuitement par courrier.
Accueil > Actualités - Groupe Manpower > Communications - informations > Plan social Manpower 2005/07 > Analyses et informations > La Cour de cassation affirme qu’il n’est pas de licenciement possible pour (...)

licenciement
santé économique de l’entreprise

La Cour de cassation affirme qu'il n'est pas de licenciement possible pour améliorer la marge de l'entreprise, si la menace sur sa compétitivité n'est pas caractérisée

jeudi 29 juin 2006

La Cour de cassation a rendu très récemment le 31/05/2006 un arrêt qui concerne les salariés de Manpower France au 1er chef, en affirmant qu’il n’est pas de licenciement possible pour améliorer la marge de l’entreprise, si la menace sur sa compétitivité n’est pas caractérisée.
Une « réorganisation de l’entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l’emploi », rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt.

Lire l’article original dans le Bref social du 12/06/2006, et l’arrêt ci-joint.


Nous rappelons aux salariés de Manpower France que le plan social mis en place rappelle l’objectif du groupe, qui est d’améliorer la rentabilité opérationnelle à un niveau qui satisfasse les marchés financiers.

Nous pourrions ajouter qu’il n’est pourtant pas encore prouvé, à ce jour, que les facteurs économiques en général puissent accroître leur efficacité au même rythme que l’augmentation du niveau de satiété théorique proclamé régulièrement à la hausse par les marchés financiers et les fonds de pension qui les gouvernent.

Réagir à cet article