Faisant suite à la non-justification économique du plan social que nous connaissions depuis sa mise en place et qui est confirmée cette année au travers des déclarations enthousiastes de la direction sur les résultats économiques et les perspectives (voir notre article sur les résultats 2005 et les communications saluant les records d’activité du 1er semestre 2006, faisant suite aussi à la consultation des salariés (voir notre article), va prochainement se tenir le procès qu’a engagé la CFTC pour contester le plan social et que nous vous annoncions en mars dernier (voir notre article).

L’argumentation de cette contestation s’articule autour de deux axes :
- l’insuffisance des moyens de reclassement mis en oeuvre pour assurer aux licenciés leur retour à l’emploi ;
- la non-justification économique du plan social.

La CFTC entend porter au travers de cette action son refus des licenciements secs, qui n’ont pas lieu d’être dans le contexte économique et financier de notre entreprise. En particulier, les conditions de départ et de reclassement
qu’imposent ce plan social sont inacceptables, lorsque sont concernés des salariés parfois fragiles qui n’étaient pas volontaires au départ.

Cette audience de contestation se tiendra mardi 20/06/2006 à 15h15 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Les salariés qui le souhaitent pourront y assister à l’adresse suivante :
Tribunal de Grande Instance de PARIS / 4 bld du Palais / 75001 PARIS (stations de métro Cité - ligne 4 -, ou Châtelet - lignes 1, 7, 11 ou 14 -). Elle se situera à la 1re chambre sociale (se renseigner à l’accueil).

Que vous soyez déjà licencié ou non, vos représentants CFTC restent à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions et interrogations.


Ajout du 20/06/2006 :
Voir la brève relative à l’audience de contestation.