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CCE - Section nationale CFTC
santé économique de l’entreprise

Résultats du référendum du 18/01/2006 : les salariés souhaitent contester en justice le plan social

jeudi 19 janvier 2006


Résultats de la consultation du 18/01/2005

A la question « L’accord sur les mesures d’accompagnement du plan social est proposé en l’état. Souhaitez-vous que le CCE maintienne sa contestation en justice du PSE ? », les salariés ont répondu :
- Oui : 98 voix, soit 52,4% des suffrages exprimés ;
- Non : 89 voix, soit 47,6% des suffrages exprimés ;
- Blanc : 8 voix.


Le détail des résultats par mode de consultation

Urne de Bingen :
- Oui : 28 voix, soit 66,7% des suffrages exprimés ;
- Non : 14 voix, soit 33,3% des suffrages exprimés ;
- Blanc : 0.

Urne du Touzet :
- Oui : 58 voix, soit 52,7% des suffrages exprimés (dont 18 sont concernés, 8 ne le savent pas, 32 ne le sont pas [1]) ;
- Non : 52 voix, soit 47,3% des suffrages exprimés (dont 19 sont concernés par le plan, 1 ne le sait pas, 32 ne le sont pas) ;
- Blanc : 2 (aucun ne sait s’il est concerné).

Les fax :
- Oui : 12 voix, soit 34,2% des suffrages exprimés ;
- Non : 23 voix, soit 65,7% des suffrages exprimés ;
- Blanc : 6.

Notes

[1de nombreux salariés savent s’ils sont concernés ou non du fait du cloisonnement du plan, ce qui reste l’un de ses caractères illégaux majeur.

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