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licenciement
CCE - Section nationale CFTC
santé économique de l’entreprise

Principales améliorations du PSE lors de la dernière journée de réunion du CCE consacrée au livre III (mesures sociales).

dimanche 15 janvier 2006

Synthèse des propositions du projet du 11 janvier 2006

(Consultez la version complète dans le fichier joint à cet article.)

Volontariat (page 5) :

- Tout collaborateur du siège non inclus dans le périmètre ci-dessus visé (voir page 5 de l’accord) qui souhaiterait néanmoins en bénéficier pourra se faire connaître auprès de la Direction des Ressources Humaines et accéder au bénéfice des mesures de départ volontaire. Dans la mesure où ce départ volontaire permettrait le reclassement d’un salarié dont le poste est supprimé, la direction appréciera le bien fondé de faire droit à sa demande.
- Indemnité de décision anticipée de départ volontaire : 3 mois de salaire fixe brut.

Mobilité (page 9) :

- Indemnité de mobilité volontaire : 3 mois de salaire fixe brut.
- Indemnité de mobilité fonctionnelle : 3 mois de salaire fixe brut.
- Indemnité de mobilité géographique : 3 mois de salaire fixe brut.
- Avance sur frais en cas de mobilité géographique : 1000 euros.
- Frais de recherche garde d’enfants : prise en charge pendant 3 mois. 6 mois en cas de famille mono-parentale ou en cas de difficultés particulières.

Externalisation (page 11) :

Les salariés dont le poste ferait l’objet d’une externalisation pourrait dans un délai d’un mois préalable à leur transfert se faire connaître auprès de la direction et bénéficier à titre exceptionnel et dérogatoire des mesures de reclassement internes et externes sur un poste vacant.

Une commission emploi sera créé à l’initiative du CE siège. Elle étudiera préalablement à la réunion plénière du CE (1 mois avant) les projets d’externalisation et formulera toute recommandation sur les plans économique et organisationnel. La direction s’engage à répondre à ces recommandations.

Congé de reclassement (page 12) :

La durée du congé de reclassement est portée automatiquement :
- à 9 mois pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté,
- à 12 mois pour tous les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

A titre tout à fait exceptionnel, les personnes de caractéristiques sociales rendant leurs réinsertions professionnelles difficiles et ayant une ancienneté élevée, une employabilité faible compte tenu de leur niveau de formation ou confrontées à une situation personnelle grave pourront après avis de RIGHT et de la commission de suivi être réintégrées chez Manpower dans une qualification aussi proche que possible de celle de leur ancien poste à un salaire au moins équivalent à 80% de leur ancienne rémunération fixe et variable.

Indemnisation des ruptures (page 15).

- Indemnité spécifique de 3 mois de salaire fixe brut (avec plancher de 7500 euros) pour les salariés entre 50 et 56 ans.
- Indemnité spécifique de 6 mois de salaire fixe brut (avec plafond de 30 mois)pour les salariés de + de 57 ans.
- Indemnité spécifique de 8 mois de salaire fixe brut (avec plafond de 36 mois)pour les salariés de + de 57 ans avec une ancienneté supérieure à 20 ans.
- Couverture sociale : maintien des garanties pendant un an au delà du terme du préavis ou du terme du congé de reclassement du régime frais de santé et prévoyance décès exception faite des salariés ayant trouvé un emploi.


Voir aussi :
- Notre article concernant la contestation du plan social par la CFTC en appel, pour absence de motif économique et insuffisance des moyens de reclassements ;
- Notre article concernant la contestation du plan social au fond par la CFTC, pour absence de motif économique et insuffisance des moyens de reclassements ;
- Notre article concernant la contestation en référé du plan social par la CFTC.

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