La dernière réunion sur le livre III a été marquée par un refus du CCE de stopper dans l’état actuel des choses le recours introduit devant le TGI pour la demande d’annulation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

M. Jean-Pierre L., Président de Manpower France, demandait au CCE de retirer son recours sous peine de voir toutes les mesures négociées et accordées notamment depuis 2 jours être purement et simplement annulées et de revenir à la phase initiale du PSE.

De plus, les syndicats devaient s’engager à n’introduire aucune action juridique visant à faire annuler le plan.

En fin de journée, le CCE a émis un vote défavorable (13 voix NON, 12 voix OUI) à la demande portant sur le projet d’accord « sur l’amélioration du PSE et à la renonciation à instance et action ».

M. Jean-Pierre L. a donc décidé de retirer toutes ses propositions et de revenir à l’état initial du projet en laissant le soin à la justice de trancher sur le PSE en cours chez Manpower.

La position de la CFTC.

La première séance de négociation a débuté le mardi à 20 heure et s’est terminée le lendemain à 3 heure du matin (délégation CFTC menée par Alain BEC, Gilles RENAULD et Etienne JACQUEAU).
De retour en réunion exceptionnelle du CCE à 9 heure les représentants au CCE de la CFTC (Christel CHARREAU, Régine BAZIN et Alain BEC) ont dit lors du tour de table préliminaire, qu’ils consulteraient le personnel avant de prendre une décision sur une éventuelle signature et un arrêt de la procédure.
Ils ont demandé à M. Jean-Pierre L. un report d’une semaine de la signature le temps pour eux d’organiser ce référendum.

Cette demande a été réitérée juste avant le vote.

M. Jean-Pierre L. n’a pas tenu compte de cette demande et a demandé un vote immédiat.

Il est regrettable que notre direction ait cru bon de vouloir passer « en force » sur un tel projet alors que le délai demandé d’une semaine ne semblait pas remettre en question ni le planning ni le déroulement du PSE.
Dans le cadre d’un plan social et avant de se prononcer, il est coutumier qu’une ou plusieurs organisations syndicales demandent l’avis du personnel.

Et maintenant ?

M. M. Jean-Pierre L. peut :

1. Attendre la décision du TGI.
- Si le verdict lui donne raison, il peut appliquer le PSE initial avec ou sans améliorations.
- Si le verdict lui donne tort, il sera alors obligé de présenter un nouveau PSE en reprenant une partie ou la totalité des améliorations négociées.

2. Retirer son PSE.
- Dans ce cas et si on se fie à certaines menaces proférées en réunion, il appliquera son plan de 161 suppressions de postes en licenciements individuels et externalisations. Les syndicats devront alors agir pour faire reconnaître ces licenciements en licenciements économiques déguisés et réclamer un PSE.

3. Reconvoquer les syndicats et/ou le CCE
- et tenter de trouver un terrain d’entente sur la mise en place du PSE en permettant notamment aux syndicats d’organiser un référendum auprès du personnel. C’est bien sûr cette solution que nous préconisons.

4. Reconvoquer les syndicats et/ou le CCE et formuler de nouvelles propositions. Procéder ensuite à un nouveau vote.

Nous pensons qu’il est encore possible de trouver un terrain d’entente si la Direction en a la volonté.
La CFTC considère que tout n’est pas terminé et qu’accord peut encore être trouvé.
Au regard des drames humains que nos collègues concernés par ce plan de restructuration vivent chaque jour, ni la Direction, ni les syndicats, ni les représentants au CCE ne peuvent se permettre de rester aujourd’hui sur des positions figées.

Il est de notre devoir en tant qu’acteurs responsables de renouer le dialogue et de trouver une solution définitive satisfaisante pour tous.