Ce calendrier n’est pas définitif : il sera régulièrement réactualisé, notamment en fonction des aléas juridiques de ces prochains mois.
Aussi, merci de le consulter régulièrement pour vous tenir au courant de son évolution.

Légende :
- Réunion passée
- Réunion prévue
- Réunion prévisible (à confirmer)


- 12/10/2005 : 1re réunion du CCE sur le projet de réorganisation sur le livre IV (volet économique), la procédure de droit d’alerte est ouverte, l’accord de méthode est refusé par l’ensemble des élus du CCE.

- A partir du 14/10/2005 : Réunions d’information des CE sur le livre IV (volet économique).

- 04/11/2005 : Réunion exceptionnelle du CCE, lors de laquelle a été constatée l’obstruction de la direction concernant l’étude du livre IV, et finalement obtenu un accord sur sa coopération, ainsi qu’un délais supplémentaire.

- 30/11/2005 : 2nde réunion du CCE de consultation sur le livre IV.

- 01/12/2005 : Remise de l’avant-projet de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE - Livre III) ; 1re réunion du CCE de consultation sur le livre III (volet social de mise en oeuvre du plan).

- 07/12/2005 : 3e réunion du CCE de consultation sur le livre IV.

- 21/12/2005 : 4e réunion du CCE de consultation sur le livre IV, remise du rapport de l’expert et avis ; 2nde réunion du CCE de consultation sur le livre III et remise du rapport de l’expert.
Note : Il n’y a eu que 4 réunions du CCE de consultation sur le livre IV au lieu de 5.

- A partir du 22/12/2005 : 1res réunions des CE sur le livre III.

- 11/01/2006 : 3e réunion du CCE de consultation sur le livre III et avis.

- Jusqu’au 23/01/2006 : 2ndes réunions des 12 CE sur le livre III et avis.

- 08/01/2006 : Réunion du CCE destinée à achever l’ordre du jour de la précedente réunion, lors de laquelle le référé prévu le lendemain fut suspendu.

- Janvier-février 2006 : Réunions de consultation des CHSCT.

- 16/03/2006 : Rendu de décision du juge des référés, suite à la tenue de l’audience du 01/03/2006 concernant le référé déposé par la CFTC, notamment pour contester l’absence de définition des catégories professionnelles et l’arbitraire des critères d’ordre des départs ; l’avocat de la Direction avait formulé une demande de renvoi lors de l’audience initialement prévue le 23/02/2006.

- 06/04/2006 : 1re réunion d’un collectif de défense des salariés.

- A partir du 10/04/2006 : Premiers licenciements de salariés.

- 20/06/2006 : Audience au fond de contestation des licenciements par la CFTC pour absence de justification économique et insuffisance des mesures de reclassement (assignation à jour fixe).

- 24/10/2006 : Après 3 reports de jugement et réouverture des débats, le juge du fond refuse à nouveau d’aborder au fond l’argumentation juridique de la contestation des licenciements par la CFTC.

- 25/01/2007 : Audience en appel de contestation du plan social pour absence de justification économique et insuffisance des mesures de reclassement.

- 22/02/2007 : Rendu de décision du juge de la cour d’appel, suite à l’audience du 25/01/2006

- 21/06/2007 : Fin de la procédure de contestation collective par la CFTC.

- 08/2007 : A août 2007, en procédures individuelles, le caractère économique de 2 licenciements de salariés est contesté par l’administration du travail.

—> Nous en sommes ici.