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CE Nord

Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Novembre 2004

mardi 30 novembre 2004


1. Plusieurs salariés de l’entreprise ont constaté que 2 nouvelles rubriques sont venues se greffer à leur bulletin de salaire à compter d’octobre 2004 :
« PREV EMPLOYE PEREQUATION » au taux de 0,15%, et « RG PREV EMP TA PEREQUATION » au taux de 0,15%.
Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces 2 rubriques ?
Ces nouvelles retenues sur salaires sont-elles définitives ?
Pourquoi aucune information n’a été faite auprès des salariés ?

Réponse de la Direction : Le CCE a été consulté en juillet 2004 sur les résultats du régime frais de santé du personnel permanent. Deux points sont ressortis : - l’exercice 2003 est marqué par une augmentation importante des prestations. Les cotisations ne permettant pas de couvrir le montant des prestations remboursées. - les cotisations patronales et salariales ont du être augmentées. A cet effet et afin de minimiser l’impact financier pour les salariés, il a été décidé d’utiliser le fond de péréquation salarial (excédent des années précédentes) Cette mesure a été mise en œuvre au 1er juillet 2004.
Lorsque le fond de péréquation sera épuisé (d’ici 2 à 3 ans sous réserve), deux solutions sont envisagées : - si la situation n’est pas redressée, de nouvelles décisions devront être prises pour financer le régime - si la situation est redressée entre temps, l’utilisation du fond de péréquation n’aura plus de raison d’être.


2. Les primes commerciales résultant de « CHALLENGE » sont-elles imputées sur le compte d’exploitation de l’agence à laquelle le gagnant est rattaché ?
Sinon de quelle imputation comptable sont-elles extraites pour payer le gagnant : Secteur/DO/Siège social ?

Réponse de la Direction : Les prix distribués aux collaborateurs dans le cadre des concours commerciaux organisés par l’entreprise et la DO sont imputés sur le compte de la DO voire du Siège. En revanche, les challenges organisés au niveau des secteurs sont financés par ces derniers.


3. A propos des cadeaux pour ancienneté des permanents Manpower :
Quelles sont les conditions d’attribution (ancienneté, qualification etc...) ?
Quels sont les montants ?
Dans quels délais après la réunion des conditions d’attribution, ces cadeaux parviennent-ils aux bénéficiaires ?
Les salariés qui ont quitté la Société pour cause de retraite, démission après avoir remplis les conditions d’attribution et avant de recevoir leur cadeau, en bénéficient-ils quand même ?

Réponse de la Direction : Les collaborateurs permanents bénéficient de chèques cadeaux liés à leur ancienneté :

  • 10 ans : chèques cadeaux d’une valeur de 360 €
  • 20 ans : chèques cadeaux d’une valeur de 1550 €
  • 30 ans : chèques cadeaux d’une valeur de 1850 €

En cas de départ de l’entreprise avant la date de versement du chèque cadeau auquel il peut prétendre, le collaborateur peut demander à bénéficier de ce cadeau.


4. En cas de départ à la retraite de permanents :
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Dans quel délai avant la date d’échéance ? Auprès de quels services ?
Le cadeau de départ résulte t-il des démarches de la hiérarchie du futur retraité ou de celles initiées personnellement par l’intéressé ?

Réponse de la Direction : Les règles relatives au départ à la retraite sont régies par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En cas de départ volontaire à la retraite, le collaborateur doit envoyer un courrier recommandé au RRH qui indique son souhait de faire valoir ses droits à la retraite, en précisant la date prévue de départ. Ce courrier doit nous parvenir de préférence 6 mois avant l’échéance. Bien évidemment, nous conseillons au collaborateur concerné de s’assurer au préalable de ses droits auprès de la CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés). En parallèle, le collaborateur doit faire une demande de liquidation de retraite à la Caisse d’Assurance Vieillesse de son dernier lieu d’activité. L’employeur a également la possibilité de mettre un collaborateur à la retraite à la seule condition qu’il ait au moins 65 ans. La hiérarchie peut prétendre l’initiative d’une collecte auprès des collaborateurs et prendre en charge un pot de départ.


5. Tous les salariés permanents Manpower ont reçu avec leur bulletin de salaire de septembre un formulaire de déblocage des participations aux bénéfices des exercices antérieurs et un courrier explicatif. Un même courrier a t-il été envoyé aux personnes ayant été salariées de la Société et qui ne le sont plus, comme les retraités par exemple ?

Réponse de la Direction : Seules les salariés concernés par cette mesure et ayant un lien contractuel avec la société ont reçu le courrier annexé à leur bulletin de salaire. Les anciens salariés de la société ne sont pas concernés par la Loi sur le déblocage anticipé de la participation. En effet, la cessation du contrat de travail est un des cas dans lesquels les droits constitués deviennent disponibles et le déblocage possible.


6. Les petits salaires des employés permanents génèrent-ils des allégements ?

Réponse de la Direction : Manpower, comme tout employeur, ayant signé un accord rentrant dans le cadre de la Loi Aubry II, bénéficient des allègements prévus par la loi.


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